Projet de loi portant approbation d'une convention entre l'État et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (22 mai 1882). PDF Download

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Projet de loi portant approbation d'une convention entre l'État et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (22 mai 1882).

Projet de loi portant approbation d'une convention entre l'État et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (22 mai 1882). PDF Author: Henry-Auguste Varroy
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Projet de loi portant approbation d'une convention entre l'État et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (22 mai 1882).

Projet de loi portant approbation d'une convention entre l'État et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (22 mai 1882). PDF Author: Henry-Auguste Varroy
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Projet de loi portant approbation d'une convention passée avec la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans et relative au remboursement anticipé des avances faites à cette compagnie à titre de garantie d'intérêts..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. Varroy,... (2 mai 1882).

Projet de loi portant approbation d'une convention passée avec la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans et relative au remboursement anticipé des avances faites à cette compagnie à titre de garantie d'intérêts..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. Varroy,... (2 mai 1882). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics, au nom de l'Etat, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour le rachat d'une partie du réseau de cette compagnie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (12 février 1880.).

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics, au nom de l'Etat, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour le rachat d'une partie du réseau de cette compagnie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (12 février 1880.). PDF Author: Henry-Auguste Varroy
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Projet de loi portant approbation de la convention provisoire, passée le 28 juin 1883, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (28 juin 1883).

Projet de loi portant approbation de la convention provisoire, passée le 28 juin 1883, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (28 juin 1883). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi portant approbation des conventions provisoires passées entre le Ministre des Travaux publics agissant au nom de l'Etat et, d'une part, la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, et, d'autre part, la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, pour régler les conditions financières relatives à l'établissement de secondes voies sur le réseau de ces compagnies..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (22 déc. 1883).

Projet de loi portant approbation des conventions provisoires passées entre le Ministre des Travaux publics agissant au nom de l'Etat et, d'une part, la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, et, d'autre part, la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, pour régler les conditions financières relatives à l'établissement de secondes voies sur le réseau de ces compagnies..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (22 déc. 1883). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée le 28 juin 1883 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée le 28 juin 1883 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi portant approbation de deux Conventions provisoires passées entre le Ministre des Travaux publics agissant au nom de l'Etat et, d'une part la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part la Compagnie des chemins de fer de l'ouest, pour régler les conditions financières relatives à l'établissement de secondes voies sur le réseau de ces compagnies..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (27 juillet 1883).

Projet de loi portant approbation de deux Conventions provisoires passées entre le Ministre des Travaux publics agissant au nom de l'Etat et, d'une part la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part la Compagnie des chemins de fer de l'ouest, pour régler les conditions financières relatives à l'établissement de secondes voies sur le réseau de ces compagnies..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (27 juillet 1883). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères et prolongements pour le rachat de la ligne de Vitré à Fougères et à Moidrey, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères et prolongements pour le rachat de la ligne de Vitré à Fougères et à Moidrey, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 5 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer du Nord..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883).

Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 5 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer du Nord..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi portant approbation de la convention passée le 11 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883).

Projet de loi portant approbation de la convention passée le 11 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883). PDF Author: David Raynal
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