Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 26 mai 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883).

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Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 17 juillet 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (17 juillet 1883).

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Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 9 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883).

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Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 5 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer du Nord..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883).

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Projet de loi portant approbation de la convention provisoire, passée le 28 juin 1883, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (28 juin 1883).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 9 juin 1883, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.).

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Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 17 juillet 1883 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (23 octobre 1883).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 5 juin 1883 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.).

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Projet de loi portant approbation de la convention passée le 11 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883).

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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de chemins de fer départementaux pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse..., présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (19 mai 1883).

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