Projet de loi portant : 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général ; 2° Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Clementel, ministre des finances PDF Download

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Projet de loi portant : 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général ; 2° Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Clementel, ministre des finances

Projet de loi portant : 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général ; 2° Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Clementel, ministre des finances PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 504

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Projet de loi portant : 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général ; 2° Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Clementel, ministre des finances

Projet de loi portant : 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général ; 2° Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Clementel, ministre des finances PDF Author:
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Pages : 504

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The Library Catalogs of the Hoover Institution on War, Revolution, and Peace, Stanford University

The Library Catalogs of the Hoover Institution on War, Revolution, and Peace, Stanford University PDF Author: Hoover Institution on War, Revolution, and Peace
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Category : International relations
Languages : en
Pages : 780

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Projet de loi relatif portant au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix : 1° régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1923 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances

Projet de loi relatif portant au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix : 1° régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1923 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 362

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Projet de loi portant l'ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget général; 2e ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix; présenté au nom de M. Gaston Doumergue ... par M.J. Caillaux, Ministre des finances

Projet de loi portant l'ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget général; 2e ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix; présenté au nom de M. Gaston Doumergue ... par M.J. Caillaux, Ministre des finances PDF Author: France
Publisher:
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Category : Budget
Languages : fr
Pages : 143

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Projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances

Projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 226

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Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1933 etc. au titre du budget général et des budgets annexes...

Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1933 etc. au titre du budget général et des budgets annexes... PDF Author: France. Ministère des finances
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Languages : fr
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Projet de loi portant conversion en crédits définitifs des crédits provisoires ouverts au titre du budget général et au titre des budgets annexes de l'exercice 1917

Projet de loi portant conversion en crédits définitifs des crédits provisoires ouverts au titre du budget général et au titre des budgets annexes de l'exercice 1917 PDF Author: France
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 169

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Projet de loi portant régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1929... [Projet 2378].

Projet de loi portant régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1929... [Projet 2378]. PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 51

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Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1922 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir, en exécution des traités de paix et applicables au mois de mars 1922 (renvoyé à la commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Ch. de Lasteyrie, ministre des finances

Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1922 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir, en exécution des traités de paix et applicables au mois de mars 1922 (renvoyé à la commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Ch. de Lasteyrie, ministre des finances PDF Author:
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Category :
Languages : fr
Pages : 8

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Projet de loi portant régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1921 (renvoyé à la commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances

Projet de loi portant régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1921 (renvoyé à la commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 53

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