Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1900, des crédits provisoires applicables au mois de mars 1900 et montant à 262,883,459 fr ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. J. Caillaux,... PDF Download

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Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1900, des crédits provisoires applicables au mois de mars 1900 et montant à 262,883,459 fr ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. J. Caillaux,...

Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1900, des crédits provisoires applicables au mois de mars 1900 et montant à 262,883,459 fr ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. J. Caillaux,... PDF Author: Joseph Caillaux
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1900, des crédits provisoires applicables au mois de mars 1900 et montant à 262,883,459 fr ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. J. Caillaux,...

Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1900, des crédits provisoires applicables au mois de mars 1900 et montant à 262,883,459 fr ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. J. Caillaux,... PDF Author: Joseph Caillaux
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Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture, sur l'exercice 1900, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1900, et montant à 262,883,459 francs ; 2°autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, par M. L. Boudenoot,... (22 février 1900.).

Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture, sur l'exercice 1900, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1900, et montant à 262,883,459 francs ; 2°autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, par M. L. Boudenoot,... (22 février 1900.). PDF Author: Louis Boudenoot
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1900 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1900, et montant à 757,553,488 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. J. Caillaux,...

Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1900 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1900, et montant à 757,553,488 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. J. Caillaux,... PDF Author: Joseph Caillaux
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1900, des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1900 et montant à 373,125,989 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. J. Caillaux,...

Projet de loi portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1900, des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1900 et montant à 373,125,989 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. J. Caillaux,... PDF Author: Joseph Caillaux
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Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture sur l'exercice 1900 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1900 et montant à 373,125,989 francs ; 2°autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, par M. L. Boudenoot,... (26 mars 1900.).

Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture sur l'exercice 1900 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1900 et montant à 373,125,989 francs ; 2°autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, par M. L. Boudenoot,... (26 mars 1900.). PDF Author: Louis Boudenoot
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Projet de loi... (1 ° ouverture de crédits provisoires applicables au mois de janvier 1901 et montant à 498,880,568 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics) par M. J. Caillaux,... (21 décembre 1900.).

Projet de loi... (1 ° ouverture de crédits provisoires applicables au mois de janvier 1901 et montant à 498,880,568 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics) par M. J. Caillaux,... (21 décembre 1900.). PDF Author: Joseph Caillaux
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Projet de loi portant 1 ° ouverture sur l'exercice 1893 des crédits provisoires applicables aux mois d'avril et mai 1893 et montant à 667158096 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant la même période les impots indirects et revenus publics conformément aux lois existantes... présenté... par M. P. Tirard,... (30 mars 1893.).

Projet de loi portant 1 ° ouverture sur l'exercice 1893 des crédits provisoires applicables aux mois d'avril et mai 1893 et montant à 667158096 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant la même période les impots indirects et revenus publics conformément aux lois existantes... présenté... par M. P. Tirard,... (30 mars 1893.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi... (1 ° ouverture sur l'exercice 1901 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1901 et montant à 498.880.568 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics), par M. J. Caillaux,... (28 décembre 1900).

Projet de loi... (1 ° ouverture sur l'exercice 1901 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1901 et montant à 498.880.568 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics), par M. J. Caillaux,... (28 décembre 1900). PDF Author: Joseph Caillaux
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Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture sur l'exercice 1900 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1900 ; 2°autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics, par M. L. Boudenoot,... (20 décembre 1899.).

Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture sur l'exercice 1900 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1900 ; 2°autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics, par M. L. Boudenoot,... (20 décembre 1899.). PDF Author: Louis Boudenoot
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Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1895 et montant à 393,912,477 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (28 mars 1895).

Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1895 et montant à 393,912,477 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (28 mars 1895). PDF Author: Alexandre Ribot
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