Projet de loi portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1899, des crédits applicables aux mois d'avril et de mai 1899 et montant à 638,016,005 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. P. Peytral,... PDF Download

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1899 1899

Projet de loi portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1899, des crédits applicables aux mois d'avril et de mai 1899 et montant à 638,016,005 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. P. Peytral,...

Author: Paul Peytral
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Author: Paul Peytral
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1899, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1899 et montant à 746,862,238 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. P. Peytral,... PDF

Author: Paul Peytral
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1899, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1899, et montant à 273,010,834 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. P. Peytral,... PDF

Author: Paul Peytral
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1899 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1899 et montant à 736,643,662 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics, présenté... par M. Peytral,... PDF

Author: Paul Peytral
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Projet de loi portant 1 ° ouverture sur l'exercice 1893 des crédits provisoires applicables aux mois d'avril et mai 1893 et montant à 667158096 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant la même période les impots indirects et revenus publics conformément aux lois existantes... présenté... par M. P. Tirard,... (30 mars 1893.). PDF

Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1895 et montant à 393,912,477 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (28 mars 1895). PDF

Author: Alexandre Ribot
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Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1898 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1898 et montant à 351,970,030 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics,... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (24 mars 1898). PDF

Author: Georges Cochery
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Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'Exercice 1898 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1898 et montant à 765.205.243 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics,... présenté... par M. Georges Cochery, Ministre des Finances (20 décembre 1897). PDF

Author: Georges Cochery
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Projet de loi portant : 1 °) Ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1903 et montant à 758 272 859 francs ; 2 °) Autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publiés... présenté... par M. Rouvier,... (28 novembre 1902.). PDF

Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1900, des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1900 et montant à 373,125,989 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. J. Caillaux,... PDF

Author: Joseph Caillaux
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