Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1895 et montant à 393,912,477 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (28 mars 1895). PDF Download

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Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1895 et montant à 393,912,477 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (28 mars 1895).

Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1895 et montant à 393,912,477 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (28 mars 1895). PDF Author: Alexandre Ribot
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Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1895 et montant à 393,912,477 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (28 mars 1895).

Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1895 et montant à 393,912,477 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (28 mars 1895). PDF Author: Alexandre Ribot
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Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois de Mars 1895 et montant à 254.929.195 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics. Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (19 février 1895).

Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois de Mars 1895 et montant à 254.929.195 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics. Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (19 février 1895). PDF Author: Alexandre Ribot
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Projet de loi portant 1 ° ouverture sur l'exercice 1893 des crédits provisoires applicables aux mois d'avril et mai 1893 et montant à 667158096 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant la même période les impots indirects et revenus publics conformément aux lois existantes... présenté... par M. P. Tirard,... (30 mars 1893.).

Projet de loi portant 1 ° ouverture sur l'exercice 1893 des crédits provisoires applicables aux mois d'avril et mai 1893 et montant à 667158096 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant la même période les impots indirects et revenus publics conformément aux lois existantes... présenté... par M. P. Tirard,... (30 mars 1893.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant 1 ° ouverture sur l'exercice 1893 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1893 et montant à 239970462 francs ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics conformément aux lois existantes... présenté... par M. P. Tirard,... (21 février 1893.).

Projet de loi portant 1 ° ouverture sur l'exercice 1893 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1893 et montant à 239970462 francs ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics conformément aux lois existantes... présenté... par M. P. Tirard,... (21 février 1893.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1895 et montant à 734.127.576 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirectes et revenus publics ; 3 ° Autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimilées pour l'exercice 1895,... Présenté... Par M. R. Poincaré, Ministre des Finances (17 décembre 1894).

Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1895 et montant à 734.127.576 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirectes et revenus publics ; 3 ° Autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimilées pour l'exercice 1895,... Présenté... Par M. R. Poincaré, Ministre des Finances (17 décembre 1894). PDF Author: Raymond Poincaré
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Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1898 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1898 et montant à 351,970,030 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics,... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (24 mars 1898).

Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1898 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1898 et montant à 351,970,030 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics,... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (24 mars 1898). PDF Author: Georges Cochery
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Rapport... (1°Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1895 ; 2°autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics), par M. Georges Cochery,... (28 mars 1895.).

Rapport... (1°Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1895 ; 2°autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics), par M. Georges Cochery,... (28 mars 1895.). PDF Author: Georges Cochery
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Rapport... (1°Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1895 ; 2°autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics ; 3°autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimilées pour l'exercice 1895), par M. Georges Cochery,... (20 décembre 1894.).

Rapport... (1°Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1895 ; 2°autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics ; 3°autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimilées pour l'exercice 1895), par M. Georges Cochery,... (20 décembre 1894.). PDF Author: Georges Cochery
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Rapport... (1°Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1895 ; 2°autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics), par M. Georges Cochery,... (21 février 1895.).

Rapport... (1°Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1895 ; 2°autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics), par M. Georges Cochery,... (21 février 1895.). PDF Author: Georges Cochery
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