Projet de loi portant : 1 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1897 ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° Ouverture et annulation de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté,... Par M. Georges Cochery, Ministre des finances. (15 novembre 1897.). PDF Download

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Projet de loi portant : 1 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1897 ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° Ouverture et annulation de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté,... Par M. Georges Cochery, Ministre des finances. (15 novembre 1897.).

Projet de loi portant : 1 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1897 ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° Ouverture et annulation de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté,... Par M. Georges Cochery, Ministre des finances. (15 novembre 1897.). PDF Author: Georges Cochery
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Projet de loi portant : 1 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1897 ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° Ouverture et annulation de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté,... Par M. Georges Cochery, Ministre des finances. (15 novembre 1897.).

Projet de loi portant : 1 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1897 ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° Ouverture et annulation de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté,... Par M. Georges Cochery, Ministre des finances. (15 novembre 1897.). PDF Author: Georges Cochery
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Projet de loi concernant : 1 ° L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 2 ° L'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° L'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (21 mars 1898).

Projet de loi concernant : 1 ° L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 2 ° L'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° L'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (21 mars 1898). PDF Author: Georges Cochery
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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédit sur l'Exercice 1896 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (18 mars 1897).

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédit sur l'Exercice 1896 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (18 mars 1897). PDF Author: Georges Cochery
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Projet de loi portant : 1 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1897 ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 3 ° Ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (3 juillet 1897).

Projet de loi portant : 1 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1897 ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 3 ° Ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (3 juillet 1897). PDF Author: Georges Cochery
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (6 juin 1901).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (6 juin 1901). PDF Author: Joseph Caillaux
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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1895 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; et 4 ° l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (1er Juin 1895).

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1895 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; et 4 ° l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (1er Juin 1895). PDF Author: Alexandre Ribot
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Pages : 179

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Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1899 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté... par M. J. Caillaux,...

Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1899 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté... par M. J. Caillaux,... PDF Author: Joseph Caillaux
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Pages : 86

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Projet de loi concernant 1 ° l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Peytral,... (24 juin 1893.).

Projet de loi concernant 1 ° l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Peytral,... (24 juin 1893.). PDF Author: Paul Peytral
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Pages : 169

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Projet de loi concernant : 1 ° L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 2 ° L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 3 ° L'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° L'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (11 juin 1896).

Projet de loi concernant : 1 ° L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 2 ° L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 3 ° L'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° L'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (11 juin 1896). PDF Author: Georges Cochery
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Pages : 317

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Projet de loi concernant : 1 ° L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 2 ° L'ouverture de crédits sur l'exercice 1894 ; 3 ° L'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° L'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; Présenté... Par M. A. Burdeau, Ministre des Finances,... (8 mars 1894).

Projet de loi concernant : 1 ° L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 2 ° L'ouverture de crédits sur l'exercice 1894 ; 3 ° L'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° L'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; Présenté... Par M. A. Burdeau, Ministre des Finances,... (8 mars 1894). PDF Author: Auguste Burdeau
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