Projet de loi portant : 1 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1897 ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° Ouverture et annulation de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté,... Par M. Georges Cochery, Ministre des finances. (15 novembre 1897.). PDF Download

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Projet de loi portant : 1 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1897 ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° Ouverture et annulation de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté,... Par M. Georges Cochery, Ministre des finances. (15 novembre 1897.).

Projet de loi portant : 1 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1897 ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° Ouverture et annulation de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté,... Par M. Georges Cochery, Ministre des finances. (15 novembre 1897.). PDF Author: Georges Cochery
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Projet de loi portant : 1 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1897 ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° Ouverture et annulation de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté,... Par M. Georges Cochery, Ministre des finances. (15 novembre 1897.).

Projet de loi portant : 1 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1897 ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° Ouverture et annulation de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté,... Par M. Georges Cochery, Ministre des finances. (15 novembre 1897.). PDF Author: Georges Cochery
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Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, présenté... par M. Rouvier,... (18 février 1892.).

Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, présenté... par M. Rouvier,... (18 février 1892.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi concernant : 1 ° L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 2 ° L'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° L'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (21 mars 1898).

Projet de loi concernant : 1 ° L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 2 ° L'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° L'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (21 mars 1898). PDF Author: Georges Cochery
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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (28 févr. 1882).

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (28 févr. 1882). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. Présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882).

Projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. Présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédit sur l'Exercice 1896 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (18 mars 1897).

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédit sur l'Exercice 1896 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (18 mars 1897). PDF Author: Georges Cochery
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Projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1879 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1880 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et le budget extraordinaire de l'exercice 1881 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux sur les budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ; 5 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 juin 1881.).

Projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1879 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1880 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et le budget extraordinaire de l'exercice 1881 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux sur les budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ; 5 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 juin 1881.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture d'un crédit supplémentaire et l'annulation d'un crédit extraordinaire sur le budget ordinaire de l'exercice 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (30 mars 1882).

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture d'un crédit supplémentaire et l'annulation d'un crédit extraordinaire sur le budget ordinaire de l'exercice 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (30 mars 1882). PDF Author: Léon Say
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Pages : 198

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Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1899 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté... par M. J. Caillaux,...

Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1899 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté... par M. J. Caillaux,... PDF Author: Joseph Caillaux
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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des Budgets annexes. Présenté... Par M. A. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (5 mars 1895).

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des Budgets annexes. Présenté... Par M. A. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (5 mars 1895). PDF Author: Alexandre Ribot
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