Projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 280.000 fr. au budget du Ministère des Finances, Ex. 1879, pour payer la 1re annuité du prix d'achat de la manufacture des tabacs de Pantin ; 2 ° annulation d'une somme de 280.000 fr., sur le crédit du chap. LXXVI du budget du même ministère (Ex. 1879), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (5 avril 1879).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 280.000 fr. au budget du Ministère des Finances, Ex. 1879, pour payer la 1re annuité du prix d'achat de la manufacture des tabacs de Pantin ; 2 ° annulation d'une somme de 280.000 fr., sur le crédit du chap. LXXVI du budget du même ministère (Ex. 1879), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (5 avril 1879). PDF Author: Léon Say
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Get Book Here

Book Description


Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 million de fr. par addition au budget du Ministère de l'Intérieur, Ex. 1879, pour remédier aux effets de la crise industrielle, présenté au nom de M. le Président de la Rép. frse par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mars 1879).

Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 million de fr. par addition au budget du Ministère de l'Intérieur, Ex. 1879, pour remédier aux effets de la crise industrielle, présenté au nom de M. le Président de la Rép. frse par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mars 1879). PDF Author: Léon Say
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description


Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de un million de francs, par addition au budget du Ministère de l'Intérieur, Ex. 1879, pour remédier aux effets de la crise industrielle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mars 1879).

Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de un million de francs, par addition au budget du Ministère de l'Intérieur, Ex. 1879, pour remédier aux effets de la crise industrielle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mars 1879). PDF Author: Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description


Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 64.700.000 fr. pour imputer sur les ressources ordinaires du budget, le remboursement du solde des emprunts faits à la Banque de France, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (27 nov. 1879).

Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 64.700.000 fr. pour imputer sur les ressources ordinaires du budget, le remboursement du solde des emprunts faits à la Banque de France, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (27 nov. 1879). PDF Author: Léon Say
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Get Book Here

Book Description


Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour addition au chap. XXIV du budget du Ministère de l'Intérieur (Ex. 1879), pour remédier aux dommages des inondations, présenté au nom de M. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 fév. 1879).

Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour addition au chap. XXIV du budget du Ministère de l'Intérieur (Ex. 1879), pour remédier aux dommages des inondations, présenté au nom de M. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 fév. 1879). PDF Author: Léon Say
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description


Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour addition au chap. XXIV du budget du Ministère de l'Intérieur (Ex. 1879), pour remédier aux dommages des inondations, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 fév. 1879).

Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour addition au chap. XXIV du budget du Ministère de l'Intérieur (Ex. 1879), pour remédier aux dommages des inondations, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 fév. 1879). PDF Author: Émile de Marcère
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description


Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'Ex. 1878 ; 2 ° ouverture de crédits supp. et extraord. sur l'Ex. 1879 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (12 juillet 1879).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'Ex. 1878 ; 2 ° ouverture de crédits supp. et extraord. sur l'Ex. 1879 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (12 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 56

Get Book Here

Book Description


Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Ex. 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Ex. 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879). PDF Author: Léon Say
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 122

Get Book Here

Book Description


Projet de loi portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires sur les Ex. 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits supp. relatifs à l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supp. et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. Fr., par M. L. Say, ministre des Finances (18 mars 1879).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires sur les Ex. 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits supp. relatifs à l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supp. et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. Fr., par M. L. Say, ministre des Finances (18 mars 1879). PDF Author: Léon Say
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 80

Get Book Here

Book Description


Projet de loi portant : 1 ° annulation de crédits sur les Ex. 1876 et 1877, 2 ° ouverture et annulation de crédits extraordinaires sur l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraord. sur l'Ex. 1879 ; 4 ° Ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Ex. périmés ; présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (21 juin 1879).

Projet de loi portant : 1 ° annulation de crédits sur les Ex. 1876 et 1877, 2 ° ouverture et annulation de crédits extraordinaires sur l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraord. sur l'Ex. 1879 ; 4 ° Ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Ex. périmés ; présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (21 juin 1879). PDF Author: Léon Say
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 160

Get Book Here

Book Description