Author: Léon Say
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Pages : 80
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires sur les Ex. 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits supp. relatifs à l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supp. et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. Fr., par M. L. Say, ministre des Finances (18 mars 1879).
Author: Léon Say
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Pages : 80
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Pages : 80
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Chambre des députés... Projet de loi portant : 1° Ouverture de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877. 2° Ouverture et annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'exercice 1878 ; 3° Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879...
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Projet de loi portant : 1 ° annulation de crédits sur les Ex. 1876 et 1877, 2 ° ouverture et annulation de crédits extraordinaires sur l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraord. sur l'Ex. 1879 ; 4 ° Ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Ex. périmés ; présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (21 juin 1879).
Author: Léon Say
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Pages : 160
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Pages : 160
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Ex. 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879).
Author: Léon Say
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Pages : 122
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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires sur les Ex. 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, par M. Wilson, député (29 mars 1879).
Author: Daniel Wilson
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Pages : 31
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Pages : 31
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° annulation de crédits sur les Ex. 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits extraordinaires sur l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supp. et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés, par M. Wilson, député (16 juillet 1879).
Author: Daniel Wilson
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Pages : 26
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Pages : 26
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Projet de loi portant : 1 ° annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'Exercice 1878 ; 2 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Exercices 1878 et 1879 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. L. Say, Ministre des Finances (11 fév. 1879).
Author: Léon Say
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Pages : 61
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'Ex. 1878 ; 2 ° ouverture de crédits supp. et extraord. sur l'Ex. 1879 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (12 juillet 1879).
Author: Léon Say
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Pages : 56
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878 ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878).
Author: Léon Say
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Pages : 31
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Exercices 1877 et 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (10 Mai 1878).
Author: Léon Say
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Pages : 60
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Pages : 60
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