Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 6,428,215 francs sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (16 mai 1882.). PDF Download

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 6,428,215 francs sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (16 mai 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 6,428,215 francs sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (16 mai 1882.). PDF Author: Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 6,428,215 francs sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (16 mai 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 6,428,215 francs sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (16 mai 1882.). PDF Author: Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883). PDF Author: Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 6.428.215 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, par M. Mathieu,... (6 mai 1882).

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 6.428.215 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, par M. Mathieu,... (6 mai 1882). PDF Author: Edouard Mathieu
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 664.645 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Tirard,... (11 déc. 1882).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 664.645 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Tirard,... (11 déc. 1882). PDF Author: Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 6.428.215 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (18 mars 1882).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 6.428.215 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (18 mars 1882). PDF Author: Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 664.645 fr., sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, par M. Ribot,... (19 déc. 1882).

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 664.645 fr., sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, par M. Ribot,... (19 déc. 1882). PDF Author: Alexandre Ribot
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Projet de loi portant ouverture au Ministère de la Marine et des Colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883 : 1 ° d'un crédit de 847.828 fr. 52 et annulation d'une somme correspondante au titre de la 2e partie du compte de liquidation de l'exercice 1881 ; 2 ° d'un crédit de 1.281.300 fr. et annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881 ; 3 ° d'un crédit de 770.000 fr. et annulation d'une somme égale au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Tirard,... (13 janv. 1883).

Projet de loi portant ouverture au Ministère de la Marine et des Colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883 : 1 ° d'un crédit de 847.828 fr. 52 et annulation d'une somme correspondante au titre de la 2e partie du compte de liquidation de l'exercice 1881 ; 2 ° d'un crédit de 1.281.300 fr. et annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881 ; 3 ° d'un crédit de 770.000 fr. et annulation d'une somme égale au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Tirard,... (13 janv. 1883). PDF Author: Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 664,645 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 664,645 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.). PDF Author: Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883 : 1 ° d'un crédit de 847.828 fr. 52, et annulation d'une somme correspondante au titre de la 2e partie du compte de liquidation de l'exercice 1881 ; 2 ° d'un crédit de 1.281.300 fr., et annulation d'une somme correspondante au titre de la 2e partie du compte de liquidation de l'exercice 1881 ; 3 ° d'un crédit de 770.000 fr., et annulation d'une somme correspondante au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, par M. Arthur Leroy,... (12 févr. 1883).

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883 : 1 ° d'un crédit de 847.828 fr. 52, et annulation d'une somme correspondante au titre de la 2e partie du compte de liquidation de l'exercice 1881 ; 2 ° d'un crédit de 1.281.300 fr., et annulation d'une somme correspondante au titre de la 2e partie du compte de liquidation de l'exercice 1881 ; 3 ° d'un crédit de 770.000 fr., et annulation d'une somme correspondante au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, par M. Arthur Leroy,... (12 févr. 1883). PDF Author: Arthur-Paul Leroy (député de la Côte-d'Or.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 10,835,700 francs sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (31 juillet 1883.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 10,835,700 francs sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (31 juillet 1883.). PDF Author: Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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