Projet de loi portant : 1 ° autorisation de percevoir les impôts et revenus publics pendant les mois de janvier et février 1877 ; 2 ° ouverture sur l'exercice 1878 de crédits provisoires montant à 529.500.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877). PDF Download

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Projet de loi portant : 1 ° autorisation de percevoir les impôts et revenus publics pendant les mois de janvier et février 1877 ; 2 ° ouverture sur l'exercice 1878 de crédits provisoires montant à 529.500.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877).

Author: Léon Say
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

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