Projet de loi portant : 1 ° annulation de crédits-montant à 212.634 fr. 37, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des Colonies) ; 2 ° ouverture d'un crédit de 153.732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3 ° ouverture d'un crédit de 27.259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (17 nov. 1884).

Projet de loi portant : 1 ° annulation de crédits-montant à 212.634 fr. 37, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des Colonies) ; 2 ° ouverture d'un crédit de 153.732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3 ° ouverture d'un crédit de 27.259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (17 nov. 1884). PDF Author: Alexandre Peyron
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Languages : fr
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