Projet de loi portant : 1 ° annulation au budget extraordinaire de l'exercice 1881 de crédits montant à 16.253.013 fr., et concernant le ministère de la Marine, 2 ° report des mêmes crédits au budget ordinaire du même exercice... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (26 nov. 1881). PDF Download

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Projet de loi portant : 1 ° annulation au budget extraordinaire de l'exercice 1881 de crédits montant à 16.253.013 fr., et concernant le ministère de la Marine, 2 ° report des mêmes crédits au budget ordinaire du même exercice... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (26 nov. 1881).

Projet de loi portant : 1 ° annulation au budget extraordinaire de l'exercice 1881 de crédits montant à 16.253.013 fr., et concernant le ministère de la Marine, 2 ° report des mêmes crédits au budget ordinaire du même exercice... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (26 nov. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi portant : 1 ° annulation au budget extraordinaire de l'exercice 1881 de crédits montant à 16.253.013 fr., et concernant le ministère de la Marine, 2 ° report des mêmes crédits au budget ordinaire du même exercice... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (26 nov. 1881).

Projet de loi portant : 1 ° annulation au budget extraordinaire de l'exercice 1881 de crédits montant à 16.253.013 fr., et concernant le ministère de la Marine, 2 ° report des mêmes crédits au budget ordinaire du même exercice... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (26 nov. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
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Rapport fait au nom de la commission des crédits supplémentaires chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° annulation au budget extraordinaire de l'exercice 1881 de crédit montant à 16.253.013 fr. et concernant le Ministère de la Marine ; 2 ° report des mêmes crédits au budget ordinaire du même exercice, par M. Ménard-Dorian,... (6 déc. 1881).

Rapport fait au nom de la commission des crédits supplémentaires chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° annulation au budget extraordinaire de l'exercice 1881 de crédit montant à 16.253.013 fr. et concernant le Ministère de la Marine ; 2 ° report des mêmes crédits au budget ordinaire du même exercice, par M. Ménard-Dorian,... (6 déc. 1881). PDF Author: Paul-François-Marie-Antoine Ménard-Dorian
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Projet de loi portant : 1 ° annulation de crédits-montant à 212.634 fr. 37, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des Colonies) ; 2 ° ouverture d'un crédit de 153.732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3 ° ouverture d'un crédit de 27.259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (17 nov. 1884).

Projet de loi portant : 1 ° annulation de crédits-montant à 212.634 fr. 37, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des Colonies) ; 2 ° ouverture d'un crédit de 153.732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3 ° ouverture d'un crédit de 27.259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (17 nov. 1884). PDF Author: Alexandre Peyron
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Projet de loi portant annulation d'un crédit de 537 958 fr. 82 c. sur le Budget extraordinaire du Ministère des Finances pour l'exercice 1881, et d'un crédit de 1.500.000 fr. sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (6 juillet 1882).

Projet de loi portant annulation d'un crédit de 537 958 fr. 82 c. sur le Budget extraordinaire du Ministère des Finances pour l'exercice 1881, et d'un crédit de 1.500.000 fr. sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (6 juillet 1882). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des travaux publics, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135.109.228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'Etat pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux ; 2 ° transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du ministère des finances, pour le même exercice, d'un crédit de 3.250.000 fr. affecté à l'annuité du remboursement des avances du Crédit foncier... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (31 janvier 1881.).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des travaux publics, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135.109.228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'Etat pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux ; 2 ° transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du ministère des finances, pour le même exercice, d'un crédit de 3.250.000 fr. affecté à l'annuité du remboursement des avances du Crédit foncier... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (31 janvier 1881.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 537,958 fr. 82, sur le budget extraordinaire du ministère des finances pour l'exercice 1881, et d'un crédit de 1,500,000 francs sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 537,958 fr. 82, sur le budget extraordinaire du ministère des finances pour l'exercice 1881, et d'un crédit de 1,500,000 francs sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, portant ouverture de crédits s'élevant à 2.100.000 fr. au titre du budget ordinaire du Ministère de la guerre pour l'exercice 1884 ; 2 ° annulation de crédits montant à pareille somme sur le même exercice..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (29 nov. 1884).

Projet de loi, portant ouverture de crédits s'élevant à 2.100.000 fr. au titre du budget ordinaire du Ministère de la guerre pour l'exercice 1884 ; 2 ° annulation de crédits montant à pareille somme sur le même exercice..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (29 nov. 1884). PDF Author: Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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Projet de loi portant : 1 ° annulation d'une somme de 2.102.000 fr. au titre du budget ordinaire de l'exercice 1887 (1re section, service marine) ; 2 ° ouverture d'un crédit de 6.880.000 fr. au titre du même budget (même section)... présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Tirard,... (6 mars 1888.).

Projet de loi portant : 1 ° annulation d'une somme de 2.102.000 fr. au titre du budget ordinaire de l'exercice 1887 (1re section, service marine) ; 2 ° ouverture d'un crédit de 6.880.000 fr. au titre du même budget (même section)... présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Tirard,... (6 mars 1888.). PDF Author: Jules-François-Émile Krantz
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre de crédits supplémentaires montant à la somme de 940.000 fr., au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 2 ° annulation de crédits s'élevant à la même somme sur le même exercice ..., présenté au nom de M. Jules Grévy, ... par M. le général Campenon, ... et par M.P. Tirard, ... (26 déc. 1884).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre de crédits supplémentaires montant à la somme de 940.000 fr., au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 2 ° annulation de crédits s'élevant à la même somme sur le même exercice ..., présenté au nom de M. Jules Grévy, ... par M. le général Campenon, ... et par M.P. Tirard, ... (26 déc. 1884). PDF Author: Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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