Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives PDF Author: Québec (Province). Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
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Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives PDF Author: Québec (Province). Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
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Mémoires des Consultations particulières et auditions publiques sur le Projet de loi no 27

Mémoires des Consultations particulières et auditions publiques sur le Projet de loi no 27 PDF Author: Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales
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Mémoire

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Projet de loi 122 - Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le Code des professions et d'autres dispositions législatives

Projet de loi 122 - Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le Code des professions et d'autres dispositions législatives PDF Author: Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
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Mémoire sur le projet de Loi no

Mémoire sur le projet de Loi no PDF Author: Association des centres de services sociaux du Québec
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Projet de loi 120

Projet de loi 120 PDF Author: Québec (Province). Assemblée nationale
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