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Projet de loi no 27

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Projet de loi no 27

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Projet de loi no 27 : loi concernant le regroupement et la gestion des commissions scolaires

Projet de loi no 27 : loi concernant le regroupement et la gestion des commissions scolaires PDF Author: Québec (Province). Ministère de l'éducation
Publisher: Québec : Ministère de l'éducation
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Pages : 45

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La loi 27

La loi 27 PDF Author: Québec (Province). Direction générale de l'enseignement élémentaire et secondaire. Mission 27
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Mémoire ... aux membres de l'Assemblée nationale sur le Bill 27

Mémoire ... aux membres de l'Assemblée nationale sur le Bill 27 PDF Author: Corporation des enseignants du Québec
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Pages : 26

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Mémoire concernant le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et la Loi sur l'instruction publique (projet de loi no 124) : présenté à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale

Mémoire concernant le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et la Loi sur l'instruction publique (projet de loi no 124) : présenté à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale PDF Author: Fédération des commissions scolaires du Québec
Publisher: [Sainte-Foy, Québec] : Fédération des commissions scolaires du Québec
ISBN:
Category : Educational law and legislation
Languages : fr
Pages : 20

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Loi concernant le regroupement et la gestion des commissions scolaires

Loi concernant le regroupement et la gestion des commissions scolaires PDF Author: Corporation des enseignants du Quebec
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LOI CONCERNANT LE REGROUPEMENT ET LA GESTION DES COMMISSIONS SCOLAIRES.

LOI CONCERNANT LE REGROUPEMENT ET LA GESTION DES COMMISSIONS SCOLAIRES. PDF Author: Québec (Province). Ministère de l'éducation
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Languages : en
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Act respecting regrouping and management of schools boards

Act respecting regrouping and management of schools boards PDF Author: Québec (Province). Assemblée nationale
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Languages : fr
Pages : 93

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Commission parlementaire sur l'éducation : consultation sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique--répartition des pouvoirs et des responsabilités : intervention de la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec

Commission parlementaire sur l'éducation : consultation sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique--répartition des pouvoirs et des responsabilités : intervention de la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec PDF Author: Fédération des commissions scolaires du Québec
Publisher: [Québec] : La Fédération
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Category : Educational law and legislation
Languages : fr
Pages : 12

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Memoire depose par la Commission scolaire Beauport devant la Commission elue permanente de l'education sur le projet de loi no 40, loi sur l'enseignement primaire et secondaire public

Memoire depose par la Commission scolaire Beauport devant la Commission elue permanente de l'education sur le projet de loi no 40, loi sur l'enseignement primaire et secondaire public PDF Author: Commission scolaire Beauport
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