Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (28 févr. 1882).

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (28 févr. 1882). PDF Author: Léon Say
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Pages : 264

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Projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. Présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882).

Projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. Présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). PDF Author: François Allain-Targé
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Languages : fr
Pages : 297

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Projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1879 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1880 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et le budget extraordinaire de l'exercice 1881 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux sur les budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ; 5 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 juin 1881.).

Projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1879 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1880 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et le budget extraordinaire de l'exercice 1881 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux sur les budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ; 5 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 juin 1881.). PDF Author: Joseph Magnin
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Languages : fr
Pages : 232

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Projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits ouverts sur le budget extraordinaire de l'exercice 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (30 mai 1882).

Projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits ouverts sur le budget extraordinaire de l'exercice 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (30 mai 1882). PDF Author: Léon Say
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Pages : 208

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Projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1879 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1881 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'annulation de crédits sur le compte de liquidation (2e partie)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 mai 1881.).

Projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1879 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1881 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'annulation de crédits sur le compte de liquidation (2e partie)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 mai 1881.). PDF Author: Joseph Magnin
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Pages : 272

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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture d'un crédit supplémentaire et l'annulation d'un crédit extraordinaire sur le budget ordinaire de l'exercice 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (30 mars 1882).

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture d'un crédit supplémentaire et l'annulation d'un crédit extraordinaire sur le budget ordinaire de l'exercice 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (30 mars 1882). PDF Author: Léon Say
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Pages : 198

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Projet de loi concernant

Projet de loi concernant PDF Author: Joseph Magnin
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Languages : fr
Pages : 270

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Projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1881 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (19 février 1881.).

Projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1881 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (19 février 1881.). PDF Author: Pierre-Joseph Magnin
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Languages : fr
Pages : 270

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29 juin 1880. Session de 1880. Projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos

29 juin 1880. Session de 1880. Projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos PDF Author:
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Projet de loi concernant PDF Author: Joseph Magnin
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Languages : fr
Pages : 138

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