Projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit supplémentaire au budget du Ministère de l'Agriculture (Exercice 1894)... Présenté... Par M. Viger, Ministre de l'Agriculture, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (16 mars 1894). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit supplémentaire au budget du Ministère de l'Agriculture (Exercice 1894)... Présenté... Par M. Viger, Ministre de l'Agriculture, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (16 mars 1894).

Projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit supplémentaire au budget du Ministère de l'Agriculture (Exercice 1894)... Présenté... Par M. Viger, Ministre de l'Agriculture, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (16 mars 1894). PDF Author: Auguste Burdeau
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Projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit supplémentaire au budget du Ministère de l'Agriculture (Exercice 1894)... Présenté... Par M. Viger, Ministre de l'Agriculture, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (16 mars 1894).

Projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit supplémentaire au budget du Ministère de l'Agriculture (Exercice 1894)... Présenté... Par M. Viger, Ministre de l'Agriculture, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (16 mars 1894). PDF Author: Auguste Burdeau
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Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire de 5000000 de francs destiné à secourir les cultivateurs qui ont éprouvé des pertes par suite de la sécheresse... présenté... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (12 juillet 1893.).

Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire de 5000000 de francs destiné à secourir les cultivateurs qui ont éprouvé des pertes par suite de la sécheresse... présenté... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (12 juillet 1893.). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'agriculture (Chapitre 41 : Secours pour pertes matérielles et évènements malheureux) un crédit supplémentaire de 2 millions destiné à secourir les populations atteintes par les derniers orages... présenté... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (20 juillet 1893.).

Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'agriculture (Chapitre 41 : Secours pour pertes matérielles et évènements malheureux) un crédit supplémentaire de 2 millions destiné à secourir les populations atteintes par les derniers orages... présenté... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (20 juillet 1893.). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit supplémentaire de 5.000.000 de fr. destiné à secourir les cultivateurs qui ont éprouvé des pertes par suite de la sécheresse, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (22 juillet 1893).

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit supplémentaire de 5.000.000 de fr. destiné à secourir les cultivateurs qui ont éprouvé des pertes par suite de la sécheresse, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (22 juillet 1893). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'ouverture, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire pour le payement des rentes 3 1/2 % ; 2 ° l'annulation d'une partie des crédits ouverts sur l'exercice 1894 pour le payement des rentes 4 1/2 %... Présenté... Par M. A. Burdeau, Ministre des Finances. (8 mai 1894).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'ouverture, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire pour le payement des rentes 3 1/2 % ; 2 ° l'annulation d'une partie des crédits ouverts sur l'exercice 1894 pour le payement des rentes 4 1/2 %... Présenté... Par M. A. Burdeau, Ministre des Finances. (8 mai 1894). PDF Author: Auguste Burdeau
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Projet de loi concernant l'ouverture d'un crédit de 150.000 francs, sur l'exercice 1894, au Ministre des Colonies, pour l'administration centrale (Personnel et matériel) du Ministère des Colonies,... Présenté,... Par M. A. Burdeau, Ministre des Finances (17 Mars 1894).

Projet de loi concernant l'ouverture d'un crédit de 150.000 francs, sur l'exercice 1894, au Ministre des Colonies, pour l'administration centrale (Personnel et matériel) du Ministère des Colonies,... Présenté,... Par M. A. Burdeau, Ministre des Finances (17 Mars 1894). PDF Author: Auguste Burdeau
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