Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools, à l'octroi de Saint-Marcellin, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools, à l'octroi de Saint-Marcellin, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools, à l'octroi de Saint-Marcellin, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools, à l'octroi de Saint-Marcellin, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools, à l'octroi de Saint-Marcellin, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et les alcools à l'octroi de Pont-l'Evêque, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et les alcools à l'octroi de Pont-l'Evêque, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Albertville, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Albertville, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins à l'octroi de Landrecies, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 juin 1877).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins à l'octroi de Landrecies, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 juin 1877). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Neuf-Château, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 fév. 1878).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Neuf-Château, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 fév. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins à l'octroi de Landrecies, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances. (15 nov. 1877).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins à l'octroi de Landrecies, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances. (15 nov. 1877). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Dieppe, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Dieppe, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Avesnes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (31 janv. 1878).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Avesnes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (31 janv. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins de l'octroi des Echelles, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins de l'octroi des Echelles, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877). PDF Author: Eugène Caillaux
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