Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884 passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue-Sud de Marseille... présenté... par M. E. Maruéjouls,... (28 mai 1903.). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884 passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue-Sud de Marseille... présenté... par M. E. Maruéjouls,... (28 mai 1903.).

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884 passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue-Sud de Marseille... présenté... par M. E. Maruéjouls,... (28 mai 1903.). PDF Author: Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884 passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue-Sud de Marseille... présenté... par M. E. Maruéjouls,... (28 mai 1903.).

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884 passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue-Sud de Marseille... présenté... par M. E. Maruéjouls,... (28 mai 1903.). PDF Author: Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (2 juin 1885).

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (2 juin 1885). PDF Author: Charles-Etienne-Émile Demôle
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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884, passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille,... Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, (30 avril 1894).

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884, passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille,... Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, (30 avril 1894). PDF Author: Charles Jonnart
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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie de la Suisse occidentale et du Simplon pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Thonon au Bouveret (Suisse) comprise entre Saint-Gingolph (France) et le Bouveret (Suisse)... présenté par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (26 juin 1886.).

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie de la Suisse occidentale et du Simplon pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Thonon au Bouveret (Suisse) comprise entre Saint-Gingolph (France) et le Bouveret (Suisse)... présenté par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (26 juin 1886.). PDF Author: Charles Baïhaut
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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie de la Suisse occidentale et du Simplon pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Thonon au Bouveret (Suisse) comprise entre Saint-Gingolph (France) et le Bouveret (Suisse)... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (26 juin 1886.).

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie de la Suisse occidentale et du Simplon pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Thonon au Bouveret (Suisse) comprise entre Saint-Gingolph (France) et le Bouveret (Suisse)... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (26 juin 1886.). PDF Author: Sadi Carnot
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Rapport... (Approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884, passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille), par M. Bourlier,... (17 décembre 1894.).

Rapport... (Approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884, passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille), par M. Bourlier,... (17 décembre 1894.). PDF Author: Nicolas-Charles Bourlier
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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône, pour l'exploitation de ladite ligne par la première de ces compagnies... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (21 octobre 1886.).

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône, pour l'exploitation de ladite ligne par la première de ces compagnies... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (21 octobre 1886.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Société générale des chemins de fer économiques, concessionnaire du réseau d'intérêt local du département de la Somme..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (18 nov. 1884).

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Société générale des chemins de fer économiques, concessionnaire du réseau d'intérêt local du département de la Somme..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (18 nov. 1884). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Société générale des chemins de fer économiques, concessionnaire du réseau d'intérêt local du département de la Somme, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (30 juin 1885.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Société générale des chemins de fer économiques, concessionnaire du réseau d'intérêt local du département de la Somme, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (30 juin 1885.). PDF Author: Charles-Etienne-Émile Demôle
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1°la concession éventuelle à la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée du chemin de fer d'Annemasse à la frontière suisse ; 2°l'approbation de la convention et du traité passés entre l'État de Genève et la même Compagnie pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Genève-Vollandes à la frontière française, par M. Béral,... (31 juillet 1885.).

Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1°la concession éventuelle à la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée du chemin de fer d'Annemasse à la frontière suisse ; 2°l'approbation de la convention et du traité passés entre l'État de Genève et la même Compagnie pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Genève-Vollandes à la frontière française, par M. Béral,... (31 juillet 1885.). PDF Author: Éloi-Bernard Béral
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