Projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention provisoire passée le 31 mai 1889 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières)... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (31 mai 1889.). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention provisoire passée le 31 mai 1889 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières)... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (31 mai 1889.).

Projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention provisoire passée le 31 mai 1889 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières)... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (31 mai 1889.). PDF Author: Yves Guyot
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Projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention provisoire passée le 31 mai 1889 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières)... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (31 mai 1889.).

Projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention provisoire passée le 31 mai 1889 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières)... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (31 mai 1889.). PDF Author: Yves Guyot
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention provisoire passée, le 31 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1889.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention provisoire passée, le 31 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1889.). PDF Author: Yves Guyot
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée, le 21 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Draguignan à Grasse), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (10 juillet 1889.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée, le 21 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Draguignan à Grasse), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (10 juillet 1889.). PDF Author: Yves Guyot
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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de chemins de fer départementaux pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse..., présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (19 mai 1883).

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de chemins de fer départementaux pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse..., présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (19 mai 1883). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 5 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer du Nord..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883).

Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 5 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer du Nord..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883). PDF Author: David Raynal
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux, pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse, par M. Wilson,... (9 juin 1883).

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux, pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse, par M. Wilson,... (9 juin 1883). PDF Author: Daniel Wilson
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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy pour le rachat de ladite ligne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (26 juin 1880.).

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy pour le rachat de ladite ligne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (26 juin 1880.). PDF Author: Henry-Auguste Varroy
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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics, au nom de l'Etat, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour le rachat d'une partie du réseau de cette compagnie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (12 février 1880.).

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics, au nom de l'Etat, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour le rachat d'une partie du réseau de cette compagnie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (12 février 1880.). PDF Author: Henry-Auguste Varroy
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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (22 nov. 1878).

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (22 nov. 1878). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... et par M. Burdeau,... (13 mars 1894).

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... et par M. Burdeau,... (13 mars 1894). PDF Author: Charles Jonnart
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