Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Bohars (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Bohars (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Bohars (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Bohars (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Bohars (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Eloy (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Eloy (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Halluin (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Halluin (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploaré, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploaré, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (13 décembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (13 décembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Mélard, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Mélard, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouénan, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (30 juillet 1879).

Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouénan, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (30 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de l'Ile d'Ouessant, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (29 nov. 1879).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de l'Ile d'Ouessant, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (29 nov. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-l'Abbé, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879).

Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-l'Abbé, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouigneau, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879).

Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouigneau, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). PDF Author: Léon Say
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