Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Honfleur (Calvados), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,...

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Honfleur (Calvados), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Honfleur (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 novembre 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Honfleur (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 novembre 1882.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (21 mars 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (21 mars 1882). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la Roche (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la Roche (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bayonne (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (4 février 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bayonne (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (4 février 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Amand (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Amand (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Halluin (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Halluin (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
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