Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à M. de Mieulle et compagnie, des chemins de fer : 1 ° de Bourges à Gien, 2 ° d'Argent à Beaune-la-Rolande... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. de Larcy,... (28 mars 1874.). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à M. de Mieulle et compagnie, des chemins de fer : 1 ° de Bourges à Gien, 2 ° d'Argent à Beaune-la-Rolande... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. de Larcy,... (28 mars 1874.).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à M. de Mieulle et compagnie, des chemins de fer : 1 ° de Bourges à Gien, 2 ° d'Argent à Beaune-la-Rolande... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. de Larcy,... (28 mars 1874.). PDF Author: Charles-Paulin-Roger de Saubert baron de Larcy
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à M. de Mieulle et compagnie, des chemins de fer : 1 ° de Bourges à Gien, 2 ° d'Argent à Beaune-la-Rolande... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. de Larcy,... (28 mars 1874.).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à M. de Mieulle et compagnie, des chemins de fer : 1 ° de Bourges à Gien, 2 ° d'Argent à Beaune-la-Rolande... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. de Larcy,... (28 mars 1874.). PDF Author: Charles-Paulin-Roger de Saubert baron de Larcy
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Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs chemins classés et non concédés... présenté par M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (9 juin 1873.).

Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs chemins classés et non concédés... présenté par M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (9 juin 1873.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs chemins classés et non concédés... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (9 juin 1873.).

Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs chemins classés et non concédés... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (9 juin 1873.). PDF Author: Alfred Nicolas Pierrot Deseilligny
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession des deux sections du chemin de fer d'Amiens à Dijon comprises : la première, entre Amiens et le chemin de fer de Paris à Belfort ; la seconde, entre Châtillon-sur-Seine et Dijon... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. de Larcy,... (13 février 1874.).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession des deux sections du chemin de fer d'Amiens à Dijon comprises : la première, entre Amiens et le chemin de fer de Paris à Belfort ; la seconde, entre Châtillon-sur-Seine et Dijon... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. de Larcy,... (13 février 1874.). PDF Author: Charles-Paulin-Roger de Saubert baron de Larcy
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Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Caillaux,... (5 août 1874.).

Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Caillaux,... (5 août 1874.). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Société anonyme de Saint-Louis-du-Rhône, du chemin de fer d'Arles à La Tour-Saint-Louis... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Desseilligny,... (14 juillet 1873.).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Société anonyme de Saint-Louis-du-Rhône, du chemin de fer d'Arles à La Tour-Saint-Louis... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Desseilligny,... (14 juillet 1873.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à la Compagnie des Dombes et du Sud-Est d'un chemin de fer de la Cluse à Bellegarde, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Albert Christophle, Ministre des Travaux publics (27 juillet 1876).

Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à la Compagnie des Dombes et du Sud-Est d'un chemin de fer de la Cluse à Bellegarde, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Albert Christophle, Ministre des Travaux publics (27 juillet 1876). PDF Author: Albert Christophle
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un chemin de fer de Montmoreau à Marmande... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Caillaux,... (18 juillet 1874.).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un chemin de fer de Montmoreau à Marmande... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Caillaux,... (18 juillet 1874.). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession à la Compagnie du chemin de fer du Nord des chemins de fer de Lens à Don et Armentières et de Valenciennes au Cateau, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Paris, Ministre des Travaux publics (17 nov. 1877).

Projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession à la Compagnie du chemin de fer du Nord des chemins de fer de Lens à Don et Armentières et de Valenciennes au Cateau, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Paris, Ministre des Travaux publics (17 nov. 1877). PDF Author: Auguste-Joseph Paris
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie de l'Est du chemin de fer de Jessains à Eclaron présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie de l'Est du chemin de fer de Jessains à Eclaron présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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