Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Ponte-Leccia à Calvi, avec embranchement sur l'Ile-Rousse,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 nov. 1881). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Ponte-Leccia à Calvi, avec embranchement sur l'Ile-Rousse,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 nov. 1881).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Ponte-Leccia à Calvi, avec embranchement sur l'Ile-Rousse,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 nov. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Ponte-Leccia à Calvi, avec embranchement sur l'Ile-Rousse,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 nov. 1881).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Ponte-Leccia à Calvi, avec embranchement sur l'Ile-Rousse,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 nov. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Biskra à Tougourt et l'approbation d'une convention passée pour la concession de cette ligne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (8 nov. 1883).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Biskra à Tougourt et l'approbation d'une convention passée pour la concession de cette ligne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (8 nov. 1883). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Breuil-Barret..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Breuil-Barret..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local dans le département de la Somme..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (29 juillet 1884).

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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Issoudun à Saint-Florent, par ou près Charost..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Issoudun à Saint-Florent, par ou près Charost..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Verton à la plage de Berck (Pas-de-Calais)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (14 août 1884).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Verton à la plage de Berck (Pas-de-Calais)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (14 août 1884). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbeviller à Bruyères... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (30 janv. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbeviller à Bruyères... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (30 janv. 1882). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite dans le département de l'Allier..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (7 juillet 1883).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite dans le département de l'Allier..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (7 juillet 1883). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Sore à Luxey..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (11 déc. 1883).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Sore à Luxey..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (11 déc. 1883). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de La Sauve à Eymet..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (16 déc. 1884).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de La Sauve à Eymet..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (16 déc. 1884). PDF Author: David Raynal
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