Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Digne à Castellane... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (2 juin 1881.).

---

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Ambert à Darsac... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (23 juin 1881.).

---

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Martin-Autevielle à Mauléon... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (11 juin 1881.).

---

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Limoges à Brive, par ou près Uzerche... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (14 juin 1881.).

---

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lavelanet à Bram... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (19 juillet 1881.).

---

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port et à Saint-Etienne de Baïgorry... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (11 juin 1881.).

---

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Dôle à Poligny... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (7 juillet 1881.).

---

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pamiers à Limoux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (19 juillet 1881.).

---

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Eloi à Paunial par ou près Gouttières et Saint-Priest-des-Champs, avec raccordement de Gouttières à Létrade, sur la ligne de Montluçon à Eygurande... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (2 juin 1881.).

---

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la Brohinière à Dinan et à Dinard... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (14 juin 1881.).

---