Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, chap. XXII bis, d'un crédit extraordinaire de 10.671 fr. 18 c. applicable aux dépenses de l'Exposition Universelle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879). PDF Download

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, chap. XXII bis, d'un crédit extraordinaire de 10.671 fr. 18 c. applicable aux dépenses de l'Exposition Universelle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, chap. XXII bis, d'un crédit extraordinaire de 10.671 fr. 18 c. applicable aux dépenses de l'Exposition Universelle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879). PDF Author: Jules Ferry
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, chap. XXII bis, d'un crédit extraordinaire de 10.671 fr. 18 c. applicable aux dépenses de l'Exposition Universelle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, chap. XXII bis, d'un crédit extraordinaire de 10.671 fr. 18 c. applicable aux dépenses de l'Exposition Universelle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879). PDF Author: Jules Ferry
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Inst. pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, chap. XXII bis, d'un crédit extraordinaire de 10.671 fr. 18 c. applicable aux dépenses de l'Exposition universelle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Inst. pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Inst. pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, chap. XXII bis, d'un crédit extraordinaire de 10.671 fr. 18 c. applicable aux dépenses de l'Exposition universelle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Inst. pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de un million de francs, par addition au budget du Ministère de l'Intérieur, Ex. 1879, pour remédier aux effets de la crise industrielle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mars 1879).

Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de un million de francs, par addition au budget du Ministère de l'Intérieur, Ex. 1879, pour remédier aux effets de la crise industrielle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mars 1879). PDF Author: Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour addition au chap. XXIV du budget du Ministère de l'Intérieur (Ex. 1879), pour remédier aux dommages des inondations, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 fév. 1879).

Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour addition au chap. XXIV du budget du Ministère de l'Intérieur (Ex. 1879), pour remédier aux dommages des inondations, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 fév. 1879). PDF Author: Émile de Marcère
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub., sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 1.455.000 fr. section 1re, chap. XXXIV, Enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub., et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub., sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 1.455.000 fr. section 1re, chap. XXXIV, Enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub., et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). PDF Author: Jules Ferry
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2e section), sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour l'acquisition d'objets d'art destinés aux Musées nationaux..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2e section), sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour l'acquisition d'objets d'art destinés aux Musées nationaux..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882). PDF Author: Jules Ferry
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires sur les Ex. 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits supp. relatifs à l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supp. et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. Fr., par M. L. Say, ministre des Finances (18 mars 1879).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires sur les Ex. 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits supp. relatifs à l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supp. et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. Fr., par M. L. Say, ministre des Finances (18 mars 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 64.700.000 fr. pour imputer sur les ressources ordinaires du budget, le remboursement du solde des emprunts faits à la Banque de France, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (27 nov. 1879).

Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 64.700.000 fr. pour imputer sur les ressources ordinaires du budget, le remboursement du solde des emprunts faits à la Banque de France, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (27 nov. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant : 1 ° annulation de crédits sur les Ex. 1876 et 1877, 2 ° ouverture et annulation de crédits extraordinaires sur l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraord. sur l'Ex. 1879 ; 4 ° Ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Ex. périmés ; présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (21 juin 1879).

Projet de loi portant : 1 ° annulation de crédits sur les Ex. 1876 et 1877, 2 ° ouverture et annulation de crédits extraordinaires sur l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraord. sur l'Ex. 1879 ; 4 ° Ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Ex. périmés ; présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (21 juin 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub., sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 1.455.000 fr. section 1re chap. XXXIV, Enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. J. Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub., sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 1.455.000 fr. section 1re chap. XXXIV, Enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. J. Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). PDF Author: Léon Say
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