Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit de 100.000 fr., sur l'Exercice 1879, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Sydney, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (10 déc. 1878). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit de 100.000 fr., sur l'Exercice 1879, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Sydney, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (10 déc. 1878).

Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit de 100.000 fr., sur l'Exercice 1879, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Sydney, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (10 déc. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit de 100.000 fr., sur l'Exercice 1879, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Sydney, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (10 déc. 1878).

Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit de 100.000 fr., sur l'Exercice 1879, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Sydney, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (10 déc. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 200000 Fr. sur le chapitre 15, pour les dépenses de l'Exposition de Vienne, et d'annuler une somme de 400000 Fr. sur le budget de l'exercice 1873, au chapitre 15 (Exposition de Vienne)... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (27 mars 1874.).

Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 200000 Fr. sur le chapitre 15, pour les dépenses de l'Exposition de Vienne, et d'annuler une somme de 400000 Fr. sur le budget de l'exercice 1873, au chapitre 15 (Exposition de Vienne)... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (27 mars 1874.). PDF Author: Alfred Nicolas Pierrot Deseilligny
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur le Budget de l'Exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 100.000 fr. pour l'acquisition de modèles, de dessins, de machines et objets d'art, pour le Conservatoire des Arts et Métiers à l'occasion de l'Exposition universelle de 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et par M. L. Say, Ministre des Finances (11 Mai 1878).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur le Budget de l'Exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 100.000 fr. pour l'acquisition de modèles, de dessins, de machines et objets d'art, pour le Conservatoire des Arts et Métiers à l'occasion de l'Exposition universelle de 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et par M. L. Say, Ministre des Finances (11 Mai 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de 20,000 francs au chapitre 8 (Encouragements aux manufactures et au commerce), et d'annuler pareille somme au chapitre 9 (Pêches maritimes)... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (4 décembre 1873.).

Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de 20,000 francs au chapitre 8 (Encouragements aux manufactures et au commerce), et d'annuler pareille somme au chapitre 9 (Pêches maritimes)... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (4 décembre 1873.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de 20,000 francs au chapitre 8 (Encouragements aux manufactures et au commerce), et d'annuler pareille somme au chapitre 9 (Pêches maritimes). - présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (4 décembre 1873.).

Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de 20,000 francs au chapitre 8 (Encouragements aux manufactures et au commerce), et d'annuler pareille somme au chapitre 9 (Pêches maritimes). - présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (4 décembre 1873.). PDF Author: Alfred Nicolas Pierrot Deseilligny
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Projet de loi ayant pour objet de porter de 250.000 fr. à 500.000 fr. le crédit ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1879, par la loi du 20 décembre 1879, pour les dépenses de l'exposition internationale de Melbourne,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Magnin,... (26 février 1880.).

Projet de loi ayant pour objet de porter de 250.000 fr. à 500.000 fr. le crédit ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1879, par la loi du 20 décembre 1879, pour les dépenses de l'exposition internationale de Melbourne,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Magnin,... (26 février 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour but d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce sur l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 16305 fr. 90 c. pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux et d'annuler pareille somme sur l'exercice 1873... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Grivart,... et par M. Mathieu-Bodet,... (30 novembre 1874.).

Projet de loi ayant pour but d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce sur l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 16305 fr. 90 c. pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux et d'annuler pareille somme sur l'exercice 1873... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Grivart,... et par M. Mathieu-Bodet,... (30 novembre 1874.). PDF Author: Louis-René-Joachim Grivart
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Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir, au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 15000 fr. pour les dépenses de la commission de la marine marchande... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (15 mai 1875.).

Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir, au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 15000 fr. pour les dépenses de la commission de la marine marchande... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (15 mai 1875.). PDF Author: Camille Meaux (Vicomte Marie-Camille-Alfred.)
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Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit supplémentaire de 70000 fr., sur le budget de l'exercice 1875, pour frais de surveillance du travail des enfants et des filles mineures dans les manufactures... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (15 mai 1875.).

Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit supplémentaire de 70000 fr., sur le budget de l'exercice 1875, pour frais de surveillance du travail des enfants et des filles mineures dans les manufactures... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (15 mai 1875.). PDF Author: Camille Meaux (Vicomte Marie-Camille-Alfred.)
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture en addition au chap. VI du budget de l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 125.000 fr. affecté aux dépenses relatives au phylloxera et au doryphora, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et par M. L. Say, Ministre des Finances (3 déc. 1878).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture en addition au chap. VI du budget de l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 125.000 fr. affecté aux dépenses relatives au phylloxera et au doryphora, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et par M. L. Say, Ministre des Finances (3 déc. 1878). PDF Author: Léon Say
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