Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir, au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 15000 fr. pour les dépenses de la commission de la marine marchande... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (15 mai 1875.).

---

Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 200000 Fr. sur le chapitre 15, pour les dépenses de l'Exposition de Vienne, et d'annuler une somme de 400000 Fr. sur le budget de l'exercice 1873, au chapitre 15 (Exposition de Vienne)... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (27 mars 1874.).

---

Projet de loi ayant pour but d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce sur l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 16305 fr. 90 c. pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux et d'annuler pareille somme sur l'exercice 1873... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Grivart,... et par M. Mathieu-Bodet,... (30 novembre 1874.).

---

Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le chapitre V du budget de l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 21700 fr. pour le service des haras et des dépôts d'étalons, et d'annuler pareille somme au chapitre 6 (remonte des haras et encouragements)... présenté... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1875.).

---

Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de 20,000 francs au chapitre 8 (Encouragements aux manufactures et au commerce), et d'annuler pareille somme au chapitre 9 (Pêches maritimes). - présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (4 décembre 1873.).

---

Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de 20,000 francs au chapitre 8 (Encouragements aux manufactures et au commerce), et d'annuler pareille somme au chapitre 9 (Pêches maritimes)... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (4 décembre 1873.).

---

Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, au chapitre X du budget de l'exercice 1875, un crédit de deux cent soixante mille francs (260000), pour les travaux de la commission internationale du mètre... présenté... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (30 juillet 1875.).

---

Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit supplémentaire de 70000 fr., sur le budget de l'exercice 1875, pour frais de surveillance du travail des enfants et des filles mineures dans les manufactures... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (15 mai 1875.).

---