Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du nord sur Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du nord sur Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882).

Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du nord sur Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du nord sur Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882).

Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du nord sur Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du Nord sur Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (15 mars 1883.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du Nord sur Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (15 mars 1883.). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi ayant pour objet la construction d'un canal de jonction de l'Escaut à la Meuse, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la construction d'un canal de jonction de l'Escaut à la Meuse, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbeviller à Bruyères... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (30 janv. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbeviller à Bruyères... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (30 janv. 1882). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gray à Jussey, avec raccordement à Jussey, sur la ligne de Jussey à Epinal... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain Targé,... (6 déc. 1881).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gray à Jussey, avec raccordement à Jussey, sur la ligne de Jussey à Epinal... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain Targé,... (6 déc. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique les travaux complémentaires à exécuter pour l'amélioration générale du canal de Bourgogne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (27 févr. 1883).

Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique les travaux complémentaires à exécuter pour l'amélioration générale du canal de Bourgogne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (27 févr. 1883). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la Senia à Aïn-Temouchent ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Ouest Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (13 déc. 1881).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la Senia à Aïn-Temouchent ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Ouest Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (13 déc. 1881). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation dans la vallée de la Chiers, entre Longwy et la Meuse, à Mouzon... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (13 juillet 1880.).

Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation dans la vallée de la Chiers, entre Longwy et la Meuse, à Mouzon... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (13 juillet 1880.). PDF Author: Henry-Auguste Varroy
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans de la ligne de la limite de Seine-et-Oise, vers Auneau, à Etampes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (5 avril 1884).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans de la ligne de la limite de Seine-et-Oise, vers Auneau, à Etampes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (5 avril 1884). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique les travaux complémentaires à exécuter pour l'amélioration du Canal de Bourgogne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (27 févr. 1883).

Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique les travaux complémentaires à exécuter pour l'amélioration du Canal de Bourgogne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (27 févr. 1883). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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