Author: Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement des chemins de fer du Cheylard à Yssingeaux, de Lamastre au Cheylard et de Brossettes à Dunières, et d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (7 février 1898).
Author: Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement des Chemins de fer du Cheylard à Yssingeaux, de Lamastre au Cheylardet de Brossettes à Danières et d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (7 février 1898).
Author: Georges Cochery
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Rapport... [Déclaration d'utilité publique de l'établissement des chemins de fer du Cheylard à Yssingeaux, de Camastre au Cheylard et de Brossettes à Dunières, et approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux.] Par M. Descubes,... [10 février 1898.].
Author: Amédée Descubes
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Projet de loi ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de la Voulte-sur-Rhône au Cheylard, de Tournon à Lamastre et d'Yssingeaux à la Voûte-sur-Loire ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (19 juin 1886.).
Author: Charles Baïhaut
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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique les chemins de fer de la Voulte-sur-Rhône au Cheylard, de Tournon à Lamastre et d'Yssingeaux à la Voûte-sur-Loire ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (19 juin 1886.).
Author: Sadi Carnot
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Pages : 46
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général l'établissement du chemin de fer de Ferrières-Courcon à Epannes et d'approuver la convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne,... Présenté, Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (30 mars 1896).
Author: Paul Doumer
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Briey à la ligne de Longwy à Villerupt et d'approuver la Convention provisoire passée, le 15 mai 1899 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est... présenté... par M. Monestier,...
Author: Jean Monestier
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Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'Est, en vue de l'incorporation au réseau concédé à ladite Compagnie du Chemin de fer de Vireux à la frontière,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (21 Octobre 1897).
Author: Georges Cochery
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Rapport (rectifié) sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publiés et la compagnie des chemins de fer de l'ouest
Author: Amédée Descubes-Desgueraines
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Projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique diverses lignes de chemins de fer d'intérêt général et à approuver : 1° la convention passée le 29 octobre 1908 entre le ministère des travaux publics et le ministère des finances, d'une part, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part; 2° le règlement amiable du prix du rachat du a la compagnie des chemins de fer de l'ouest, en exécution de la loi du 13 juillet 1908 (renvoyé à la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication)
Author: Louis Barthou
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