Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements de la Somme et de Seine Inférieure, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Beaucamps-le-Vieux à Vieux-Rouen... présenté... par M. Yves Guyot,... (8 juillet 1890.).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements de la Somme et de Seine Inférieure, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Beaucamps-le-Vieux à Vieux-Rouen... présenté... par M. Yves Guyot,... (8 juillet 1890.). PDF Author: Yves Guyot
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns,... Présenté,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (12 février 1898).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns,... Présenté,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (12 février 1898). PDF Author: Georges Cochery
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure, des chemins de fer d'intérêt local de Morgny-La-Pommeraie à Charleval, de Rouen à Perruel et de Vascoeuil à Lyons-la-Forêt... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (24 décembre 1891.).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure, des chemins de fer d'intérêt local de Morgny-La-Pommeraie à Charleval, de Rouen à Perruel et de Vascoeuil à Lyons-la-Forêt... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (24 décembre 1891.). PDF Author: Yves Guyot
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Vascoeuil à Morgny... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (29 janvier 1902).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Vascoeuil à Morgny... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (29 janvier 1902). PDF Author: Pierre Baudin
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Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... PDF Author: Georges Cochery
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Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Seine et Oise d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Valmondois à Épiais-Rhus..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1882).

Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Seine et Oise d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Valmondois à Épiais-Rhus..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1882). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre de Bernay à Cormeilles, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouviers,... (28 octobre 1902.).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre de Bernay à Cormeilles, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouviers,... (28 octobre 1902.). PDF Author: Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Condetz à la Ferté-sous-Jouarre... présenté... par M. de Hérédia,... et par M. Rouvier,... (12 décembre 1887.).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Condetz à la Ferté-sous-Jouarre... présenté... par M. de Hérédia,... et par M. Rouvier,... (12 décembre 1887.). PDF Author: Severiano de Hérédia
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de la gare d'Angers (Saint-Laud) à l'origine actuelle du chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant ... présenté ... par M. Viette, ... et par M. Rouvier, ... (13 juillet 1892.).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de la gare d'Angers (Saint-Laud) à l'origine actuelle du chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant ... présenté ... par M. Viette, ... et par M. Rouvier, ... (13 juillet 1892.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements de la Charente et de la Charente-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails de Rouillac à Matha... présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (10 mars 1893.).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements de la Charente et de la Charente-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails de Rouillac à Matha... présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (10 mars 1893.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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