Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la concession de cette ligne... par M. Pierre Baudin,... (8 juin 1900.). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la concession de cette ligne... par M. Pierre Baudin,... (8 juin 1900.).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la concession de cette ligne... par M. Pierre Baudin,... (8 juin 1900.). PDF Author: Pierre Baudin
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la concession de cette ligne... par M. Pierre Baudin,... (8 juin 1900.).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la concession de cette ligne... par M. Pierre Baudin,... (8 juin 1900.). PDF Author: Pierre Baudin
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Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest pour la concession de cette ligne), par M. Pierre Baudin,... (3 juillet 1900).

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest pour la concession de cette ligne), par M. Pierre Baudin,... (3 juillet 1900). PDF Author: Pierre Baudin
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Briey à la ligne de Longwy à Villerupt et d'approuver la Convention provisoire passée, le 15 mai 1899 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est... présenté... par M. Monestier,...

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Briey à la ligne de Longwy à Villerupt et d'approuver la Convention provisoire passée, le 15 mai 1899 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est... présenté... par M. Monestier,... PDF Author: Jean Monestier
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général l'établissement du chemin de fer de Ferrières-Courcon à Epannes et d'approuver la convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne,... Présenté, Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (30 mars 1896).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général l'établissement du chemin de fer de Ferrières-Courcon à Epannes et d'approuver la convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne,... Présenté, Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (30 mars 1896). PDF Author: Paul Doumer
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saunier à Saint-Jean-de-Losne et l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée... présenté... par M. Yves Guyot,... (19 octobre 1891.).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saunier à Saint-Jean-de-Losne et l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée... présenté... par M. Yves Guyot,... (19 octobre 1891.). PDF Author: Yves Guyot
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général le chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière Suisse et d'approuver la convention passée avec la Compagnie des Chemins de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession définitive de ladite ligne, Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances (16 Janvier 1894).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général le chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière Suisse et d'approuver la convention passée avec la Compagnie des Chemins de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession définitive de ladite ligne, Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances (16 Janvier 1894). PDF Author: Auguste Burdeau
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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pissos à Moustey ; 2 ° d'approuver les Conventions passées entre le département, les concessionnaires de la dite ligne, la Société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes, la Compagnie des chemins de fer du Midi et de l'Etat... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (6 juin 1904.).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pissos à Moustey ; 2 ° d'approuver les Conventions passées entre le département, les concessionnaires de la dite ligne, la Société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes, la Compagnie des chemins de fer du Midi et de l'Etat... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (6 juin 1904.). PDF Author: Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Projet de loi ayant pour objet d'approuver un avenant à la Convention et au cahier des charges annexés à la loi... qui a déclaré d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département des Côtes-du-Nord... présenté... par M. Louis Barthou,... [3 décembre 1906.].

Projet de loi ayant pour objet d'approuver un avenant à la Convention et au cahier des charges annexés à la loi... qui a déclaré d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département des Côtes-du-Nord... présenté... par M. Louis Barthou,... [3 décembre 1906.]. PDF Author: Louis Barthou
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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Soustons à Léon ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre la Compagnie des chemins de fer du Midi, l'Etat et le concessionnaire de ladite ligne... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Soustons à Léon ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre la Compagnie des chemins de fer du Midi, l'Etat et le concessionnaire de ladite ligne... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901). PDF Author: Pierre Baudin
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Projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique diverses lignes de chemins de fer d'intérêt général et à approuver : 1° la convention passée le 29 octobre 1908 entre le ministère des travaux publics et le ministère des finances, d'une part, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part; 2° le règlement amiable du prix du rachat du a la compagnie des chemins de fer de l'ouest, en exécution de la loi du 13 juillet 1908 (renvoyé à la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication)

Projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique diverses lignes de chemins de fer d'intérêt général et à approuver : 1° la convention passée le 29 octobre 1908 entre le ministère des travaux publics et le ministère des finances, d'une part, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part; 2° le règlement amiable du prix du rachat du a la compagnie des chemins de fer de l'ouest, en exécution de la loi du 13 juillet 1908 (renvoyé à la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication) PDF Author: Louis Barthou
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