Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des Travaux publics à accepter, au nom de l'État, une avance de 3,500,000 francs offerte par la Chambre de commerce du Havre pour les travaux de construction au port du Havre, de deux formes de radoub dont l'exécution a été autorisée par la loi du 4 août 1879... présenté... par M. Baïhaut,... par M. Édouard Lockroy,... et par M. Sadi Carnot,... (15 mars 1886.). PDF Download