Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe du Tlélat à Sidi-bel-Abbès ; 3 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la compagnie de l'Ouest-algérien... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (18 juillet 1881.). PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe du Tlélat à Sidi-bel-Abbès ; 3 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la compagnie de l'Ouest-algérien... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (18 juillet 1881.). PDF full book. Access full book title Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe du Tlélat à Sidi-bel-Abbès ; 3 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la compagnie de l'Ouest-algérien... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (18 juillet 1881.). by Sadi Carnot. Download full books in PDF and EPUB format.

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe du Tlélat à Sidi-bel-Abbès ; 3 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la compagnie de l'Ouest-algérien... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (18 juillet 1881.).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe du Tlélat à Sidi-bel-Abbès ; 3 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la compagnie de l'Ouest-algérien... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (18 juillet 1881.). PDF Author: Sadi Carnot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 56

Get Book Here

Book Description

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe du Tlélat à Sidi-bel-Abbès ; 3 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la compagnie de l'Ouest-algérien... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (18 juillet 1881.).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe du Tlélat à Sidi-bel-Abbès ; 3 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la compagnie de l'Ouest-algérien... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (18 juillet 1881.). PDF Author: Sadi Carnot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 56

Get Book Here

Book Description

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-Bel-Abbès à Ras-el-Ma ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès ; 3 ° l'approbation d'une Convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (26 juillet 1881.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-Bel-Abbès à Ras-el-Ma ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès ; 3 ° l'approbation d'une Convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (26 juillet 1881.). PDF Author: Sadi Carnot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 62

Get Book Here

Book Description

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Oran, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Oran à Arzew,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (28 février 1898).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Oran, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Oran à Arzew,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (28 février 1898). PDF Author: Adolphe-Jean-Eugène Turrel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-el-Hemessi ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général de l'Algérie et la compagnie de Bone à Guelma... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (31 mars 1881.).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-el-Hemessi ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général de l'Algérie et la compagnie de Bone à Guelma... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (31 mars 1881.). PDF Author: Sadi Carnot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 9

Get Book Here

Book Description

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-el-Hemessi ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de Bône-Guelma... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-el-Hemessi ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de Bône-Guelma... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). PDF Author: François Allain-Targé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, dénommé "Groupe du Sud"... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (15 mai 1893.).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, dénommé Author: Paul Peytral
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 18

Get Book Here

Book Description

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de ou près Sembadel sur la ligne d'Ambert à Saint-Bonnet-le-Château ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Bonnet-le-Château à Bonson et l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Loire et Haute-Loire pour le rachat dudit chemin de fer..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de ou près Sembadel sur la ligne d'Ambert à Saint-Bonnet-le-Château ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Bonnet-le-Château à Bonson et l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Loire et Haute-Loire pour le rachat dudit chemin de fer..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 19

Get Book Here

Book Description

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du Chemin de fer de Souk-Arhas à Tebessa ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux Publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (28 mai 1885).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du Chemin de fer de Souk-Arhas à Tebessa ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux Publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (28 mai 1885). PDF Author: Sadi Carnot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16

Get Book Here

Book Description

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local d'Avranches à la limite de l'Orne vers Domfront ; 2 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de la limite de l'Orne à Domfront... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 novembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local d'Avranches à la limite de l'Orne vers Domfront ; 2 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de la limite de l'Orne à Domfront... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 novembre 1880.). PDF Author: Sadi Carnot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 7

Get Book Here

Book Description

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Sétif à Ménerville et d'El-Guerrah à Batna ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des deux lignes d'intérêt local de la Maison-Carrée à l'Alma et de l'Alma à Ménerville ; 3 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la compagnie de l'Est-Algérien... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Varroy,... (16 mars 1880.).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Sétif à Ménerville et d'El-Guerrah à Batna ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des deux lignes d'intérêt local de la Maison-Carrée à l'Alma et de l'Alma à Ménerville ; 3 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la compagnie de l'Est-Algérien... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Varroy,... (16 mars 1880.). PDF Author: Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 35

Get Book Here

Book Description