Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de ou près Sembadel sur la ligne d'Ambert à Saint-Bonnet-le-Château ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Bonnet-le-Château à Bonson et l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Loire et Haute-Loire pour le rachat dudit chemin de fer..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de ou près Sembadel sur la ligne d'Ambert à Saint-Bonnet-le-Château ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Bonnet-le-Château à Bonson et l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Loire et Haute-Loire pour le rachat dudit chemin de fer..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de ou près Sembadel sur la ligne d'Ambert à Saint-Bonnet-le-Château ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Bonnet-le-Château à Bonson et l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Loire et Haute-Loire pour le rachat dudit chemin de fer..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de ou près Sembadel sur la ligne d'Ambert à Saint-Bonnet-le-Château ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Bonnet-le-Château à Bonson et l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Loire et Haute-Loire pour le rachat dudit chemin de fer..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de ou près Sembadel sur la ligne d'Ambert à Saint-Bonnet-le-Château ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Bonnet-le-Château à Bonson et l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Loire et Haute-Loire pour le rachat dudit chemin de fer..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de ou près Sembadel, sur la ligne d'Ambert à Darsac, à Saint-Bonnet-le-Château ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Bonnet-le-Château à Bonson, et l'approbation d'une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Loire et Haute-Loire pour le rachat dudit chemin de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er juin 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de ou près Sembadel, sur la ligne d'Ambert à Darsac, à Saint-Bonnet-le-Château ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Bonnet-le-Château à Bonson, et l'approbation d'une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Loire et Haute-Loire pour le rachat dudit chemin de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er juin 1882.). PDF Author: Léon Say
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Rapport... (1°Déclaration d'utilité publique du chemin de fer de ou près Sembadel, sur la ligne d'Ambert à Darsac, à Saint-Bonnet-le-Château ; 2°Incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Bonnet-le-Château à Bonson, et approbation de deux conventions passées avec la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Loire et Haute-Loire pour le rachat dudit chemin de fer), par M. Chardon,... (27 juin 1882.).

Rapport... (1°Déclaration d'utilité publique du chemin de fer de ou près Sembadel, sur la ligne d'Ambert à Darsac, à Saint-Bonnet-le-Château ; 2°Incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Bonnet-le-Château à Bonson, et approbation de deux conventions passées avec la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Loire et Haute-Loire pour le rachat dudit chemin de fer), par M. Chardon,... (27 juin 1882.). PDF Author: Alfred Chardon
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Projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique diverses lignes de chemins de fer d'intérêt général et à approuver : 1° la convention passée le 29 octobre 1908 entre le ministère des travaux publics et le ministère des finances, d'une part, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part; 2° le règlement amiable du prix du rachat du a la compagnie des chemins de fer de l'ouest, en exécution de la loi du 13 juillet 1908 (renvoyé à la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication)

Projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique diverses lignes de chemins de fer d'intérêt général et à approuver : 1° la convention passée le 29 octobre 1908 entre le ministère des travaux publics et le ministère des finances, d'une part, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part; 2° le règlement amiable du prix du rachat du a la compagnie des chemins de fer de l'ouest, en exécution de la loi du 13 juillet 1908 (renvoyé à la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication) PDF Author: Louis Barthou
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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Bazancourt à Béthéniville ; 2 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Béthéniville à Challerange..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Bazancourt à Béthéniville ; 2 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Béthéniville à Challerange..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local d'Avranches à la limite de l'Orne vers Domfront ; 2 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de la limite de l'Orne à Domfront... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 novembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local d'Avranches à la limite de l'Orne vers Domfront ; 2 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de la limite de l'Orne à Domfront... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 novembre 1880.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du Chemin de fer de Divonne-les-Bains à la frontière suisse vers Crassier... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du Chemin de fer de Divonne-les-Bains à la frontière suisse vers Crassier... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.). PDF Author: Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Mézidon à Dives ; 2 ° l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de la vallée d'Auge pour le rachat de ladite ligne... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (24 février 1881.).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Mézidon à Dives ; 2 ° l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de la vallée d'Auge pour le rachat de ladite ligne... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (24 février 1881.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la concession de cette ligne... par M. Pierre Baudin,... (8 juin 1900.).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la concession de cette ligne... par M. Pierre Baudin,... (8 juin 1900.). PDF Author: Pierre Baudin
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Baroncourt à Audun-le-Roman et de concéder cette ligne, à titre définitif, à la compagnie des chemins de fer de l'Est... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (28 novembre 1902.).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Baroncourt à Audun-le-Roman et de concéder cette ligne, à titre définitif, à la compagnie des chemins de fer de l'Est... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (28 novembre 1902.). PDF Author: Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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