Author: Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Languages : fr
Pages : 35
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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Sétif à Ménerville et d'El-Guerrah à Batna ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des deux lignes d'intérêt local de la Maison-Carrée à l'Alma et de l'Alma à Ménerville ; 3 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la compagnie de l'Est-Algérien... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Varroy,... (16 mars 1880.).
Author: Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Pages : 35
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Pages : 35
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Sétif à Ménerville et d'El-Guerra à Batna ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de deux lignes d'intérêt local de la Maison-Carrée à l'Alma et de l'Alma à Ménerville ; 3 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la Compagnie de l'Est-Algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (6 juillet 1880.).
Author: Henry-Auguste Varroy
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Pages : 24
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Pages : 24
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Rapport... (1°Déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Sétif à Ménerville et d'El-Guerrah à Batna ; 2°Incorporation dans le réseau d'intérêt général des deux lignes d'intérêt local de la Maison-Carrée à l'Alma, et de l'Alma à Ménerville ; 3°Approbation d'une Convention passée entre le Gouverneur général civil de l'Algérie et la Compagnie de l'Est algérien), par M. Cuvinot,... (12 juillet 1880.).
Author: Paul-Louis-Joseph Cuvinot
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Pages : 34
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Pages : 34
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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe du Tlélat à Sidi-bel-Abbès ; 3 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la compagnie de l'Ouest-algérien... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (18 juillet 1881.).
Author: Sadi Carnot
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Languages : fr
Pages : 56
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Pages : 56
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-Bel-Abbès à Ras-el-Ma ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès ; 3 ° l'approbation d'une Convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (26 juillet 1881.).
Author: Sadi Carnot
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Pages : 62
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Pages : 62
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