Projet de loi ayant pour objet. 1 ° de reporter à l'exercice 1875 une somme de 300 000 fr. restant disponible sur le crédit de 923 292 fr. 44 c. ouvert au budget de l'exercice 1874, chap. 34, pour la reconstruction des ouvrages d'art dépendant des chemins vicinaux qui ont été détruits pendant la guerre, 2 ° d'autoriser le ministre de l'intérieur à prélever une somme de 344 387 fr. 16 c. sur les subventions accordées par les lois des 11 juillet 1868 et 23 juillet 1873, pour l'achèvement des chemins vicinaux,... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... et par M. Mathieu-Bodet,... (1er février 1875.). PDF Download