Projet de loi autorisant le ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer déclarés d'utilité publique construits par l'Etat... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (17 février 1880.). PDF Download

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1880 1880

Projet de loi autorisant le ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer déclarés d'utilité publique construits par l'Etat... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (17 février 1880.).

Author: Henry-Auguste Varroy
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Author: Henry-Auguste Varroy
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le ministre des travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer déclarés d'utilité publique construits par l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (1er juillet 1880.). PDF

Author: Henry-Auguste Varroy
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Pages : 4

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Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites par l'Etat et non concédées..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (21 juillet 1882). PDF

Author: Henry-Auguste Varroy
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Pages : 3

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Author: Léon Say
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Pages : 6

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Projet de loi autorisant le Ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers ch. de fer compris dans les lois des 16 et 31 déc. 1875, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879). PDF

Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi autorisant le ministre des travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer énoncés à l'article premier de la loi du 16 décembre 1875 et aux articles 1er et 3 de la loi du 31 décembre 1875, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... PDF

Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire des divers chemins de fer construits par l'Etat et non concédés... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 novembre 1880.). PDF

Author: Sadi Carnot
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Author: David Raynal
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Pages : 4

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Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de divers chemins de fer construits par l'Etat et non concédés... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (18 juin 1881.). PDF

Author: Sadi Carnot
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Author: Anne-Charles Hérisson
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Projet de loi autorisant le ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer déclarés d'utilité publique construits par l'Etat... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (17 février 1880.). PDF Download

Projet de loi autorisant le ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer déclarés d'utilité publique construits par l'Etat... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (17 février 1880.).

Projet de loi autorisant le ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer déclarés d'utilité publique construits par l'Etat... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (17 février 1880.).

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites par l'Etat et non concédées..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (21 juillet 1882).

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire des divers chemins de fer construits par l'Etat et non concédés... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 novembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites par l'État et non encore concédées..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (16 juin 1883).

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de divers chemins de fer construits par l'Etat et non concédés... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (18 juin 1881.).

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites par l'État et non concédées..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hérisson,... (16 janv. 1883).