Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères de crédits additionnels aux restes à payer de l'exercice clos 1893, présenté, au nom de M. Felix Faure,... PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères de crédits additionnels aux restes à payer de l'exercice clos 1893, présenté, au nom de M. Felix Faure,... PDF full book. Access full book title Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères de crédits additionnels aux restes à payer de l'exercice clos 1893, présenté, au nom de M. Felix Faure,... by Marcellin Berthelot. Download full books in PDF and EPUB format.

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères de crédits additionnels aux restes à payer de l'exercice clos 1893, présenté, au nom de M. Felix Faure,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères de crédits additionnels aux restes à payer de l'exercice clos 1893, présenté, au nom de M. Felix Faure,... PDF Author: Marcellin Berthelot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères de crédits additionnels aux restes à payer de l'exercice clos 1893, présenté, au nom de M. Felix Faure,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères de crédits additionnels aux restes à payer de l'exercice clos 1893, présenté, au nom de M. Felix Faure,... PDF Author: Marcellin Berthelot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1895 à 1896 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Paul Doumer,... (30 mars 1896).

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1895 à 1896 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Paul Doumer,... (30 mars 1896). PDF Author: Paul Doumer
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10

Get Book Here

Book Description

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 549.650 fr., sur l'exercice 1896, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Bruxelles, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... par M. Méline,... par M. Alfred Rambaud,... et par M. Georges Cochery,... (18 déc. 1896).

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 549.650 fr., sur l'exercice 1896, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Bruxelles, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... par M. Méline,... par M. Alfred Rambaud,... et par M. Georges Cochery,... (18 déc. 1896). PDF Author: France. Sénat (1875-1940)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret rendu le 16 janvier 1897, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1896, un crédit supplémentaire de 461.000 fr., présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (30 mars 1897).

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret rendu le 16 janvier 1897, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1896, un crédit supplémentaire de 461.000 fr., présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (30 mars 1897). PDF Author: Georges Cochery
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1898, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1898 et montant à 765.205.243 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (23 déc. 1897).

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1898, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1898 et montant à 765.205.243 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (23 déc. 1897). PDF Author: Georges Cochery
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10

Get Book Here

Book Description

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit supplémentaire de la somme de 238.107 fr. 60 à rattacher au chapitre 37 (voyages et missions scientifiques) du budget des dépenses de l'exercice 1895, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. E. Combes,... et par M. Paul Doumer,... (26 déc. 1895).

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit supplémentaire de la somme de 238.107 fr. 60 à rattacher au chapitre 37 (voyages et missions scientifiques) du budget des dépenses de l'exercice 1895, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. E. Combes,... et par M. Paul Doumer,... (26 déc. 1895). PDF Author: Émile Combes
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1895 et au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles, de crédits supplémentaires pour le Service d'exploitation, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Paul Doumer,... (11 nov. 1895).

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1895 et au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles, de crédits supplémentaires pour le Service d'exploitation, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Paul Doumer,... (11 nov. 1895). PDF Author: Paul Doumer
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, 1 ° sur l'exercice 1875 d'un crédit de 146,490 fr. 36 c. ; 2 ° sur l'exercice 1876 d'un crédit de 401 000 fr. pour frais supplémentaires relatifs au "Journal officiel", présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Fourtou,... et M. Caillaux,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, 1 ° sur l'exercice 1875 d'un crédit de 146,490 fr. 36 c. ; 2 ° sur l'exercice 1876 d'un crédit de 401 000 fr. pour frais supplémentaires relatifs au Author: Eugène Caillaux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre des finances un crédit supplémentaire de 128,000 fr. sur l'exercice 1891, transmise par M. le président de la Chambre des députés à M. le président du Sénat. (28 mars 1892.).

Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre des finances un crédit supplémentaire de 128,000 fr. sur l'exercice 1891, transmise par M. le président de la Chambre des députés à M. le président du Sénat. (28 mars 1892.). PDF Author: France. Sénat (1875-1940)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de un million de francs, par addition au budget du Ministère de l'Intérieur, Ex. 1879, pour remédier aux effets de la crise industrielle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mars 1879).

Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de un million de francs, par addition au budget du Ministère de l'Intérieur, Ex. 1879, pour remédier aux effets de la crise industrielle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mars 1879). PDF Author: Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description