Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.). PDF Download

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté... par M. Sadi Carnot,... (11 décembre 1886.).

Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté... par M. Sadi Carnot,... (11 décembre 1886.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), présenté... par M. Peytral,... (29 novembre 1888.).

Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), présenté... par M. Peytral,... (29 novembre 1888.). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 mars 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 mars 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté... par M. Peytral,... (26 décembre 1888.).

Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté... par M. Peytral,... (26 décembre 1888.). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cassel (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cassel (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 août 1885.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 août 1885.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), présenté... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.).

Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), présenté... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté... par M. Peytral,... (29 novembre 1888.).

Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté... par M. Peytral,... (29 novembre 1888.). PDF Author: Paul Peytral
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