Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur le budget du Ministère des finances pour l'exercice 1887... présenté... par M. Dauphin,... (19 mars 1887.). PDF Download

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Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur le budget du Ministère des finances pour l'exercice 1887... présenté... par M. Dauphin,... (19 mars 1887.).

Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur le budget du Ministère des finances pour l'exercice 1887... présenté... par M. Dauphin,... (19 mars 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur le budget du Ministère des finances pour l'exercice 1887... présenté... par M. Dauphin,... (19 mars 1887.).

Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur le budget du Ministère des finances pour l'exercice 1887... présenté... par M. Dauphin,... (19 mars 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5 millions 574,191 fr. 78, pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 février 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5 millions 574,191 fr. 78, pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 février 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 350,000 francs applicable au service des manufactures de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 350,000 francs applicable au service des manufactures de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625,797 fr. 39 pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 août 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625,797 fr. 39 pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 août 1882.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 46,106 francs, pour l'acquittement des dotations viagères consenties en faveur de la famille royale de Taïti, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 46,106 francs, pour l'acquittement des dotations viagères consenties en faveur de la famille royale de Taïti, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 3,854,500 fr. au titre du budget ordinaire de 1885 ; 2 ° annulation, sur l'exercice 1884 du même budget, de crédits s'élevant à la somme de 1,875,774 fr. ouverts par la loi du 12 décembre 1884, présentés, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 3,854,500 fr. au titre du budget ordinaire de 1885 ; 2 ° annulation, sur l'exercice 1884 du même budget, de crédits s'élevant à la somme de 1,875,774 fr. ouverts par la loi du 12 décembre 1884, présentés, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.). PDF Author: Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32.936.678 fr. 74 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 janvier 1881.).

Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32.936.678 fr. 74 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 janvier 1881.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances d'un crédit supplémentaire de 440.000 fr., sur l'exercice 1882, pour les victimes du coup d'État du Deux Décembre 1851..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... et par M. Tirard,... (14 nov. 1882).

Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances d'un crédit supplémentaire de 440.000 fr., sur l'exercice 1882, pour les victimes du coup d'État du Deux Décembre 1851..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... et par M. Tirard,... (14 nov. 1882). PDF Author: Armand Fallières
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Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de cinq millions de francs, par addition au budget du ministère de l'Intérieur, exercice 1879, pour remédier aux effets des mauvaises récoltes et d'un hiver exceptionnellement rigoureux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.).

Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de cinq millions de francs, par addition au budget du ministère de l'Intérieur, exercice 1879, pour remédier aux effets des mauvaises récoltes et d'un hiver exceptionnellement rigoureux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.). PDF Author: Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Projet de loi portant annulation d'un crédit de 537 958 fr. 82 c. sur le Budget extraordinaire du Ministère des Finances pour l'exercice 1881, et d'un crédit de 1.500.000 fr. sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (6 juillet 1882).

Projet de loi portant annulation d'un crédit de 537 958 fr. 82 c. sur le Budget extraordinaire du Ministère des Finances pour l'exercice 1881, et d'un crédit de 1.500.000 fr. sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (6 juillet 1882). PDF Author: Léon Say
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