Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, au titre de l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 1.014.500 fr., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. J. Marty,... par M. Casimir-Perier,... par M. le vice-amiral Lefèvre,... et par M. Burdeau,... (17 mars 1894).

---

Projet de loi portant ouverture, au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, au titre de l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 1.014.500 francs,... Présenté... Par M. J. Marty, Ministre du Commerce de l'Industrie et des Colonies, Par M. Casimir Périer, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Par M. le vice-Amiral Lefèvre, Ministre de la Marine, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (27 février 1894) (27 février 1894).

---

Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, sur l'exercice 1890 (2e section) d'un crédit supplémentaire de 1629622 francs, pour faire face aux dépenses nécessitées par le service téléphonique... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (10 mai 1890.).

---

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 31,933 fr. 40 centimes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,...

---

Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section) sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 5500000 francs pour faire face aux dépenses de la pose d'un cable entre Marseille et Tunis et d'un cable entre Marseille et Oran... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (25 octobre 1890.).

---

Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies (3e section. Service colonial) sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 3000000 de francs à titre d'avance à la colonie de La Martinique, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (16 février 1892.).

---

Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section. Postes et télégraphes) sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 723000 francs pour faire face aux dépenses d'établissement de communications télégraphiques internationales... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (20 juin 1891.).

---

Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies (2e section) sur l'exercice 1892 d'un crédit extraordinaire de 2 253 965 francs pour l'installation du dépot central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers (Matériel télégraphique, timbres poste, etc.) présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (5 mars 1892.).

---

Projet de loi portant ouverture au ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1892 d'un crédit supplémentaire de 1100000 francs à inscrire au chapitre 39. Primes à la filature... présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. P. Tirard,... (12 janvier 1893.).

---

Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce de l'industrie et des colonies, d'un crédit supplémentaire de 1238600 francs au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne (Exercice 1892)... présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. P. Tirard,... (12 janvier 1892.).

---