Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 46,106 francs, pour l'acquittement des dotations viagères consenties en faveur de la famille royale de Taïti, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.). PDF Download

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 46,106 francs, pour l'acquittement des dotations viagères consenties en faveur de la famille royale de Taïti, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 46,106 francs, pour l'acquittement des dotations viagères consenties en faveur de la famille royale de Taïti, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 46,106 francs, pour l'acquittement des dotations viagères consenties en faveur de la famille royale de Taïti, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 46,106 francs, pour l'acquittement des dotations viagères consenties en faveur de la famille royale de Taïti, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 46.106 francs pour l'acquittement des dotations viagères consenties en faveur de la famille royale de Taïti... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. Magnin,... (4 décembre 1880.).

Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 46.106 francs pour l'acquittement des dotations viagères consenties en faveur de la famille royale de Taïti... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. Magnin,... (4 décembre 1880.). PDF Author: Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; 1 ° ratifiant les déclarations signées le 29 décembre 1887 par le roi Pomaré et le gouverneur des établissements français de l'Océanie ; 2 ° portant ouverture, au ministre des finances, d'un crédit extraordinaire de 6,000 fr. pour l'acquittement d'une dotation viagère consentie en faveur du prince Térühinoïatua, membre de la famille royale de Tahïti, par M. Emile Lenoël,... (27 février 1891.).

Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; 1 ° ratifiant les déclarations signées le 29 décembre 1887 par le roi Pomaré et le gouverneur des établissements français de l'Océanie ; 2 ° portant ouverture, au ministre des finances, d'un crédit extraordinaire de 6,000 fr. pour l'acquittement d'une dotation viagère consentie en faveur du prince Térühinoïatua, membre de la famille royale de Tahïti, par M. Emile Lenoël,... (27 février 1891.). PDF Author: Emile-Louis Lenoël
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