Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1899 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1899 et montant à 273.010.834 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Peytral,... (21 février 1899). PDF Download

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1899 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1899 et montant à 273.010.834 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Peytral,... (21 février 1899).

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1899 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1899 et montant à 273.010.834 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Peytral,... (21 février 1899). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1899 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1899 et montant à 273.010.834 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Peytral,... (21 février 1899).

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1899 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1899 et montant à 273.010.834 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Peytral,... (21 février 1899). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (22 octobre 1901).

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (22 octobre 1901). PDF Author: Joseph Caillaux
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Projet de loi adopté par la chambre des députés portant : 1 °) ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° ouverture de crédits sur l'exercice 1904, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant : 1 °) ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° ouverture de crédits sur l'exercice 1904, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,... PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2 ° ouverture de crédits au titre du budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (8 novembre 1901).

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2 ° ouverture de crédits au titre du budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (8 novembre 1901). PDF Author: Joseph Caillaux
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Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1900, d'un crédit provisoire de 279,135 francs applicable au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (2e section, postes et télégraphes)... présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1900, d'un crédit provisoire de 279,135 francs applicable au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (2e section, postes et télégraphes)... présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... PDF Author: Joseph Caillaux
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1898 ; 2 ° ouverture de crédits en addition aux crédits provisoires de l'exercice 1899 ; 3 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 4 ° ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... (27 mars 1899).

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1898 ; 2 ° ouverture de crédits en addition aux crédits provisoires de l'exercice 1899 ; 3 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 4 ° ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... (27 mars 1899). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1900, d'un crédit provisoire de 279,135 fr. applicable au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (2e section, postes et télégraphes)... présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...

Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1900, d'un crédit provisoire de 279,135 fr. applicable au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (2e section, postes et télégraphes)... présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... PDF Author: Alexandre Millerand
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1899 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1899 et montant à 736,643,662 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics, présenté... par M. Peytral,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1899 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1899 et montant à 736,643,662 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics, présenté... par M. Peytral,... PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 100000 francs, destiné à subventionner le congrès de la tuberculose qui doit se réunir à Paris en octobre 1905... présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (13 décembre 1904.).

Projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 100000 francs, destiné à subventionner le congrès de la tuberculose qui doit se réunir à Paris en octobre 1905... présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (13 décembre 1904.). PDF Author: Émile Combes
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Projet de loi adopté par la chambre des députés portant : 1 °) Ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1903 et montant à 274806563 francs ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics, présenté... par M. Rouvier,... (26 février 1903.).

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant : 1 °) Ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1903 et montant à 274806563 francs ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics, présenté... par M. Rouvier,... (26 février 1903.). PDF Author: Maurice Rouvier
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