Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 31,933 fr. 40 centimes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,... PDF Download

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 31,933 fr. 40 centimes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 31,933 fr. 40 centimes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,... PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 31,933 fr. 40 centimes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 31,933 fr. 40 centimes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,... PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit de 27,402,000 francs sur le compte de liquidation, exercice 1878, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit de 27,402,000 francs sur le compte de liquidation, exercice 1878, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,... PDF Author: Alexis Pothuau (Amiral Louis-Pierre-Alexis.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation d'un crédit de 90,000 francs au titre du chapitre IV du budget du ministère de la marine et des colonies, exercice 1878 ; 2 ° ouverture d'un crédit de 90,000 francs au titre du chapitre VI du même budget et du même exercice... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. l'amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation d'un crédit de 90,000 francs au titre du chapitre IV du budget du ministère de la marine et des colonies, exercice 1878 ; 2 ° ouverture d'un crédit de 90,000 francs au titre du chapitre VI du même budget et du même exercice... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. l'amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,... PDF Author: Alexis Pothuau (Amiral Louis-Pierre-Alexis.)
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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi ; adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 31,933 fr. 40 c., par M. Vandier,...

Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi ; adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 31,933 fr. 40 c., par M. Vandier,... PDF Author: Edouard Vandier (Marie-Edouard-Benjamin.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211,244 fr. 23 et annulation d'une somme de 212,326 fr. 77 sur le budget extraordinaire de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (16 mars 1883.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211,244 fr. 23 et annulation d'une somme de 212,326 fr. 77 sur le budget extraordinaire de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (16 mars 1883.). PDF Author: Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture au ministre des finances sur l'exercice 1878, d'un crédit de 27,086,978 fr. 10 cent. pour le payement des garanties d'intérêt dues au chemin de fer de l'Ouest et le payement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p. 100 amortissables ; 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au ministre des travaux publics et montant ensemble à 17,908,142 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture au ministre des finances sur l'exercice 1878, d'un crédit de 27,086,978 fr. 10 cent. pour le payement des garanties d'intérêt dues au chemin de fer de l'Ouest et le payement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p. 100 amortissables ; 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au ministre des travaux publics et montant ensemble à 17,908,142 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 91.523 fr. au titre du chap. V (troupes) et transport du chap. V au chap. VIII du budget de la marine pour le même exercice, d'un crédit de 441.665 fr., présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine et M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 91.523 fr. au titre du chap. V (troupes) et transport du chap. V au chap. VIII du budget de la marine pour le même exercice, d'un crédit de 441.665 fr., présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine et M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876). PDF Author: Léon Martin Fourichon (Vice-amiral.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de la marine et des colonies sur l'exercice 1877, de suppléments de crédits montant à 5,718,169 francs... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Gicquel Des Touches,... et par M. E. Caillaux,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de la marine et des colonies sur l'exercice 1877, de suppléments de crédits montant à 5,718,169 francs... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Gicquel Des Touches,... et par M. E. Caillaux,... PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 900,000 fr. ; 2 ° annulation d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1881, même chapitre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 900,000 fr. ; 2 ° annulation d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1881, même chapitre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.). PDF Author: Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Projet de loi portant ouverture, au Ministre de la Marine et des Colonies, d'un crédit de 16.722.000 fr. sur le compte de liquidation et l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine, et par M. Léon Say, Ministre des Finances. (4 mai 1877).

Projet de loi portant ouverture, au Ministre de la Marine et des Colonies, d'un crédit de 16.722.000 fr. sur le compte de liquidation et l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine, et par M. Léon Say, Ministre des Finances. (4 mai 1877). PDF Author: Léon Martin Fourichon (Vice-amiral.)
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