Projet de loi portant ouverture de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 janv. 1878). PDF Download

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Projet de loi portant ouverture de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 janv. 1878).

Projet de loi portant ouverture de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 janv. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 janv. 1878).

Projet de loi portant ouverture de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 janv. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, de crédits extraordinaires sur l'exercice 1878, montant à 185,980 francs (service des beaux-arts)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, de crédits extraordinaires sur l'exercice 1878, montant à 185,980 francs (service des beaux-arts)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du département des finances... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (11 mai 1875.).

Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du département des finances... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (11 mai 1875.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances, (22 mars 1878).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances, (22 mars 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1877 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1877 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant modification : 1 ° des crédits de l'exercice 1878 pour divers Ministères ; 2 ° de l'évaluation de certaines recettes du même exercice, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (24 mars 1877.).

Projet de loi portant modification : 1 ° des crédits de l'exercice 1878 pour divers Ministères ; 2 ° de l'évaluation de certaines recettes du même exercice, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (24 mars 1877.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878 ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878 ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires pour une somme de 914,244 fr. aux chapitres IX et X du budget de 1876, et 2 ° annulation d'une somme égale au chapitre VI (2e partie du même budget)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Berthaut,... et M. Caillaux,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires pour une somme de 914,244 fr. aux chapitres IX et X du budget de 1876, et 2 ° annulation d'une somme égale au chapitre VI (2e partie du même budget)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Berthaut,... et M. Caillaux,... PDF Author: Jean-Auguste Berthaut
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 363,380 fr. pour le payement des intérêts et de l'amortissement des obligations trentenaires échéant le 20 juillet 1877,... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Caillaux,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 363,380 fr. pour le payement des intérêts et de l'amortissement des obligations trentenaires échéant le 20 juillet 1877,... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Caillaux,... PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décrets, pendant la prorogation des Chambres, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878).

Projet de loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décrets, pendant la prorogation des Chambres, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878). PDF Author: Léon Say
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