Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32,936,678 fr. 74 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32,936,678 fr. 74 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32.936.678 fr. 74 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 janvier 1881.).

Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32.936.678 fr. 74 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 janvier 1881.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5 millions 574,191 fr. 78, pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 février 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5 millions 574,191 fr. 78, pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 février 1882.). PDF Author: Léon Say
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Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1899, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés à M. le Président du Sénat (21 décembre 1899).

Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1899, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés à M. le Président du Sénat (21 décembre 1899). PDF Author: France. Sénat (1875-1940)
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Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1898, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés à M. le Président du Sénat (22 mars 1899).

Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1898, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés à M. le Président du Sénat (22 mars 1899). PDF Author: France. Sénat (1875-1940)
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