Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes) et rehaussement du taux de la surtaxe actuellement perçue sur le vin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes) et rehaussement du taux de la surtaxe actuellement perçue sur le vin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nice... et rehaussement du taux de la surtaxe actuellement perçue sur le vin, présenté... par M. Sadi Carnot,... (9 décembre 1886.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nice... et rehaussement du taux de la surtaxe actuellement perçue sur le vin, présenté... par M. Sadi Carnot,... (9 décembre 1886.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (10 mars 1888.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (10 mars 1888.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), présenté... par M. Tirard,... (7 février 1888.).

Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), présenté... par M. Tirard,... (7 février 1888.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes), présenté... par M. Sadi Carnot,... (17 juin 1886.).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes), présenté... par M. Sadi Carnot,... (17 juin 1886.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Orléans... présenté par M. Pouyer-Quertier,...

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Orléans... présenté par M. Pouyer-Quertier,... PDF Author: Augustin-Thomas Pouyer-Quertier
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Vire (Calvados), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 févr. 1885).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Vire (Calvados), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 févr. 1885). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool perçue à l'octroi de Valenciennes (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (12 déc. 1884).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool perçue à l'octroi de Valenciennes (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (12 déc. 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Albertville (Seine), présenté... par M. Rouvier,... (2 décembre 1887.).

Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Albertville (Seine), présenté... par M. Rouvier,... (2 décembre 1887.). PDF Author: Maurice Rouvier
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