Note sur le projet de loi présenté au corps législatif pour l'approbation de la convention conclue entre l'État et la Compagnie d'Orléans en vue de la rétrocession à cette Compagnie de la concession du chemin de fer de Libourne à Bergerac PDF Download

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Note sur le projet de loi présenté au corps législatif pour l'approbation de la convention conclue entre l'État et la Compagnie d'Orléans en vue de la rétrocession à cette Compagnie de la concession du chemin de fer de Libourne à Bergerac

Note sur le projet de loi présenté au corps législatif pour l'approbation de la convention conclue entre l'État et la Compagnie d'Orléans en vue de la rétrocession à cette Compagnie de la concession du chemin de fer de Libourne à Bergerac PDF Author:
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Note sur le projet de loi présenté au corps législatif pour l'approbation de la convention conclue entre l'État et la Compagnie d'Orléans en vue de la rétrocession à cette Compagnie de la concession du chemin de fer de Libourne à Bergerac

Note sur le projet de loi présenté au corps législatif pour l'approbation de la convention conclue entre l'État et la Compagnie d'Orléans en vue de la rétrocession à cette Compagnie de la concession du chemin de fer de Libourne à Bergerac PDF Author:
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, pour la concession, à cette compagnie, des chemins de fer d'Auch à Lamemezan, de Sallèles d'Aude à Ventenac d'Aude, de Capestang à Colombiers, avec prolongement, jusqu'à ou près Cruzy, de Biarritz (gare de la Négresse) à Biarritz-Ville et de Cambo à Hasparren, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. C. Krantz,... (27 février 1899).

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, pour la concession, à cette compagnie, des chemins de fer d'Auch à Lamemezan, de Sallèles d'Aude à Ventenac d'Aude, de Capestang à Colombiers, avec prolongement, jusqu'à ou près Cruzy, de Biarritz (gare de la Négresse) à Biarritz-Ville et de Cambo à Hasparren, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. C. Krantz,... (27 février 1899). PDF Author: Camille Krantz
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 664,645 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 664,645 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.). PDF Author: Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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